«Les tarifs des notaires frisent parfois le racket»
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«Les tarifs des notaires frisent parfois le racket»

Les notaires ont une clientèle captive et leur rémunération n'est pas toujours à la hauteur de leurs prestations, entend-on dire. Monsieur Prix assure veiller au grain.

Laurent, habitant à Courgenay, est estomaqué: pour deux cédules hypothécaires (valeur : 450 000 fr.) et l'achat d'un terrain, il a dû payer au notaire plus de 8400 fr., dont près 4000 fr. d'honoraires (le reste part en frais de registre foncier et impôts). Rebelote pour une nouvelle cédule de 60 000 fr.: 800 fr., dont 400 fr. de rémunération. «Franchement, pour signer un document préparé par l'apprenti(e), justifier 15 minutes de présence dans un bureau frôle le racket cautionné par l'Etat».

Des témoignages comme celui-là, il y en a un certain nombre sur le site de Virus, mais Vincent Cattin, président du Conseil du notariat jurassien, a l'habitude des critiques. «Je doute que les documents soient préparés par l'apprentie. La cédule hypothécaire n'est pas, c'est vrai, le document le plus compliqué à préparer. Mais nous pouvons être confrontés à des cas plus difficiles, avec plusieurs servitudes, qui nécessitent des recherches.» Le droit s'est aussi complexifié. Vincent Cattin justifie le calcul des tarifs pratiqués par les notaires en fonction de la valeur des objets: «les rares grosses affaires compensent le temps passé pour les petites. Et puis les tarifs sont fixés par un décret du parlement.» La profession varie en fonction des cantons, très jaloux de leurs prérogatives. Les notaires sont des fonctionnaires en Suisse alémanique, à cheval entre le public et le privé dans quelques cantons, et indépendants dans toute la Suisse Romande, agissant sur délégation de l'Etat.

Rudolph Strahm, Monsieur Prix, vient de diligenter la première grande enquête intercantonale jamais effectuée. Sans dévoiler les résultats de l'enquête, qui sera publiée en juin, Rudolph Strahm annonce déjà une batterie de recommandations.

Francesca Argiroffo (RSR)

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