Les «tasers» ou rien du tout
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Les «tasers» ou rien du tout

La loi sur l'usage de la contrainte ne verra le jour qu'avec les «tasers».

La conférence parlementaire de conciliation, censée trouver un compromis sur l'opportunité du recours aux pistolets à électrochocs lors du renvoi d'étrangers par la force, a tranché.

Par 17 voix contre 9, la conférence a soutenu la position du Conseil national, qui veut inclure les «tasers» à la liste des moyens admis dans la loi sur l'usage de la contrainte. Cette instance, réunissant des membres des deux conseils, a refusé tout compromis, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Par 14 voix contre 11, la majorité n'a pas voulu introduire des conditions strictes pour le recours aux pistolets à électrochoc. La minorité aurait souhaité autoriser ces armes seulement contre les personnes qui «mettent gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle ou celle d'autrui, pour autant qu'il n'existe aucun autre moyen d'écarter ce danger».

Si l'une des Chambres, qui se prononceront la semaine prochaine, refuse la proposition de la conférence de conciliation, la loi sur l'usage de la contrainte sera enterrée. Jusqu'à présent, le Conseil des Etats s'est toujours opposé fermement à l'usage des «tasers» lors du renvoi par la force des étrangers.

Les opposants mettent en avant les risques liés à l'utilisation des pistolets à électrochocs. D'après Amnesty International, des centaines de personnes seraient mortes après avoir reçu une décharge. Pour le Comité spécialisé de l'ONU, le «taser» constitue une forme de torture.

Eviter les drames

La loi sur l'usage de la contrainte précise les moyens à dispositions de la police lors de l'expulsion d'étrangers. Les forces de l'ordre sont notamment autorisées à utiliser leurs armes en dernier recours, des menottes et autres liens ainsi que des chiens.

Le texte, qui interdit l'usage de baillons, casques intégraux et autres mesures pouvant entraver la respiration, est censé éviter la répétition d'événements tragiques. Au moins deux hommes ont péri en Suisse lors d'opérations de contrainte policière en vue d'une expulsion, en 1999 et 2001. (ats)

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