Terrorisme: Les Tigres tamouls dans le box des accusés

La guerre civile au Sri-Lanka s'est terminée en mai 2009 avec la défaite des Tigres tamouls. Mais c'est également à ce moment que le Ministère public de la Confédération (MPC) a démarré une enquête contre des chefs des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul vivant en Suisse. Il leur reproche d'avoir contribué à financer le conflit.

Leur procès doit s'ouvrir, début juin, au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Il devrait durer huit semaines, du lundi au jeudi, explique le Tages-Anzeiger dans son édition du 8 février. Les 13 accusés, qui comparaîtront libres, feront partie du plus grand procès contre le terrorisme depuis la création du Tribunal pénal fédéral en 2004.

Mais durant ce temps, les dossiers en cours contre des jihadistes s'accumulent. La division terroriste du MPC est déjà surchargé avec près de 70 procédures. Ce qui ne manque pas de susciter des critiques sur l'ordre des priorités au sein des autorités judiciaires. «Au lieu de lutter contre la terreur, on s'occupe d'un procès du passé», peste un avocat.

Mais le MPC rappelle qu'il est «compétent pour poursuivre les infractions de compétence fédéral» et qu'il «utilise ses ressources en fonction des besoins dans les différents domaines de la criminalité»

Les suspects sont accusés d'être la branche helvétique des Tigres tamouls sous le nom de World Tamil Coordinating Committee (WTCC). Ils auraient contraint leurs compatriotes vivant en Suisse à financer la guerre civile. Ce sujet sera au centre du procès de Bellinzone.

Les suspects auraient mis sur pied un système sophistiqué de petit crédit. Deux intermédiaires tamouls produisaient en masse de fausses déclarations de salaires qui permettaient d'accéder à des prêts. Les sociétés Anchali Finanz GmbH dans le canton de Soleur et Anisch Consulting AG à Berne en ont été victimes.

Ce système a également été utilisé pour obtenir des prêts de la banque Now, qui appartient au Credit Suisse. Les contrôles internes ont été pris en défaut et un ex-employé allemand fait également partie des accusés. Personne n'a remarqué au sein de l'établissement les nombreuses et trop semblables attestations de salaire.

Les prêts accordés ont atteint jusqu'à 100'000 francs, qui sont allés dans les caisses du WTCC. Des courriers ont ensuite transporté les fonds à Dubaï et à Singapour. Selon les experts de la police fédérale, ce sont 15 millions de francs qui ont été ainsi réunis, et ont servi à acquérir des armes.

Les suspects sont accusés d'avoir été membres ou d'avoir aidé une organisation criminelle. Ils doivent également répondre de fraude, falsifications de documents et de blanchiment d'argent. Mais une autre question sera soulevée à cette occasion. Les Tigres tamouls doivent-ils être considérés comme une organisation terroriste ou un mouvement de libération?

La question s'est posée dans d'autres pays d'Europe et en septembre, le procureure générale de la Cour de justice de l'Union européenne a demandé à ce que les Tigres tamouls soient supprimés de la liste européenne des groupes terroristes.

En Suisse, les Tigres tamouls ne sont pas illégaux et c'est pourquoi le MPC veut démontrer qu'il s'agit d'une organisation criminelle, avec comme objectif un enrichissement par des moyens illégaux. Si ce n'est pas le cas, le procès pourrait déboucher sur des acquittements, comme cela a déjà été le cas, entre autres, en Allemagne.