Organisations terroristesLes Tigres tamouls retirés de la liste de l'UE
La justice européenne a annulé jeudi l'inscription du mouvement séparatiste tamoul sur sa liste des organisations terroristes, pour vice de procédure, tout en maintenant le gel de ses avoirs en Europe.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise toutefois que cette annulation ne constitue en aucun cas une appréciation sur le fond de la nature de l'organisation séparatiste. Cette décision «n'implique aucune évaluation substantielle de la question de la classification du requérant (le LTTE) comme un groupe terroriste», explique la Cour dans un communiqué.
L'inscription du LTTE sur la liste des organisations terroristes, en mai 2006, a entraîné un gel des avoirs financiers et des autres ressources économiques des membres du LTTE dans l'UE. Elle empêchait aussi qu'aucun avoir ne soit, indirectement ou directement, mis à la disposition des séparatistes tamouls.
Ces mesures sont toutefois maintenues «temporairement» afin «d'assurer qu'une éventuelle future décision de geler des avoirs puisse être appliquée», selon le communiqué de la CJUE.
La Cour a donné raison au LTTE sur le fait que la décision de placer l'organisation sur la liste des organisations terroristes n'avait pas été prise sur la base d'informations «examinées et confirmées par des autorités compétentes», mais plutôt «sur la base d'imputations factuelles tirées de la presse et d'internet».
Par ailleurs, l'UE avait fait référence à l'interdiction de l'organisation en Inde, où elle est tenue pour responsable de l'attentat qui a tué l'ancien Premier ministre Rajiv Gandhi en 1991. Mais Bruxelles a omis de s'assurer par un «examen approfondi» que l'Inde donnait une protection juridique équivalente à celle ayant cours dans l'UE aux personnes mises en cause, ce qui invalide sa décision, selon la Cour.
Le ministère sri-lankais des Affaires étrangères a pris note «avec inquiétude» de cette décision.
Dans un communiqué, le ministère craint qu'elle ait «un impact, y compris en ce qui concerne leur sécurité, sur la grande majorité des Sri-Lankais qui vivent sur le territoire de l'UE» car ceux-ci «sont susceptibles de se retrouver une nouvelle fois sous la pression des activités pro-LTTE».
Colombo a par le passé accusé les Tigres tamouls d'extorquer de l'argent à la communauté tamoule à l'étranger pour financer ses activités au Sri Lanka. Le conflit entre la guérilla tamoule et l'armée a duré de 1972 à 2009 et a fait, selon des estimations de l'ONU, environ 100'000 morts.
(afp)