Genève: L’Etat veut des procédures plus simples pour licencier

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GenèveL’État veut des procédures plus simples pour licencier

Le Canton veut revoir sa loi sur le personnel, jugée «trop rigide». Le Cartel intersyndical dénonce.

par
Léonard Boissonnas
Depuis 2018, 162 licenciements ont été prononcés à l’État, dont 15% ont été contestés, selon le Canton.

Depuis 2018, 162 licenciements ont été prononcés à l’État, dont 15% ont été contestés, selon le Canton.

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«À ce jour, le cadre légal n’encourage pas la souplesse, il est trop rigide», a expliqué mercredi la conseillère d’État Nathalie Fontanet, chargée du Département des finances et des ressources humaines. La magistrate PLR a présenté le projet de refonte de la loi sur le personnel de l’administration. Il prévoit notamment de rendre la procédure de résiliation des rapports de service «plus claire».

Introduction d’un avertissement

Ainsi, l’Exécutif veut supprimer les sanctions disciplinaires (qui vont du blâme à la révocation) et introduire un avertissement «avec un but d’amélioration et pas de punition». D’ailleurs seuls sept cantons ont conservé les sanctions, a relevé l’élue.

Il est également prévu de pouvoir mettre fin aux rapports de service «d’un commun accord» entre les deux parties lorsque la confiance est rompue et que les relations de travail ne sont plus possibles. Pour le gouvernement, «cela permet d’éviter de s’engager dans des procédures judiciaires longues».

Suspension provisoire

Dans certains cas de figure, un fonctionnaire pourrait être suspendu provisoirement, par exemple lorsque les faits reprochés sont «complexes et demandent une enquête», a encore indiqué la grande argentière du Canton.

En outre, les autorités désirent supprimer la réintégration obligatoire. Depuis son introduction, cette mesure s’est révélée inefficace, selon l’Exécutif. «Après cinq ans et dans quatorze cas, deux réintégrations seulement ont été réussies», a justifié Nathalie Fontanet. À la place de ce reclassement, une indemnité serait proposée.

«Ce n’est pas rendre les licenciements plus faciles»

«Ce n’est pas rendre les licenciements plus faciles, mais la procédure de résiliation des rapports de service sera plus claire, s’est défendue la conseillère d’État. L’objectif n’est pas de porter atteinte au statut des fonctionnaires.» Le projet de loi doit encore passer devant la commission du personnel de l’État avant une éventuelle adoption au Grand Conseil, peut-être en 2023. 

«Pas constructif»

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