Genève - L’euthanasie d’un chaton cédé au Canton fait débat
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GenèveL’euthanasie d’un chaton cédé au Canton fait débat

Importé en douce d’un pays à risque de rage, Tounsi a été endormi. Un avocat juge la pratique de l’Etat déloyale. Celui-ci s’explique et contre-attaque.

par
Jérôme Faas
Tounsi a été euthanasié par le Service cantonal des affaires vétérinaires.

Tounsi a été euthanasié par le Service cantonal des affaires vétérinaires.

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Les décisions d’euthanasie prononcées par les services vétérinaires genevois (SCAV) et vaudois (DGAV) à l’endroit d’animaux importés illégalement de pays à risque de rage ont rythmé l’été: affaires des chiens Jack, Freddy junior, Lokum - mêmes causes, mêmes effets (lire l’encadré), et surtout mêmes recours en justice des propriétaires effondrés. Mais pour le chat Tounsi, arrivé cet été de Tunisie et séquestré le 3 septembre par le SCAV, rien de tel: sa maîtresse a signé un acte de cession en faveur du service, lui permettant potentiellement d’endormir la bête sans rendre de décision. Ce qu’il a fait.

«Il y a un sérieux problème»

«C’est inadmissible!», réagit Me Romain Jordan, avocat d’Asma, l’ex-propriétaire du chat. Il affirme qu’elle a subi des pressions pour parapher un document dont elle n’avait pas saisi la portée à chaud. «Je pleurais, relate la jeune femme. Ils m’ont dit que si je ne signais pas tout de suite, des procédures longues, coûteuses et sans espoir m’attendaient. Je n’en pouvais plus, je n’ai pas lu.»

Me Jordan juge le procédé douteux. Il a «la désagréable impression» que le SCAV agit ainsi «pour pouvoir euthanasier l’animal sans avoir à se conformer au droit ni rendre de décision, en faisant miroiter en cas de refus des frais exorbitants auprès de propriétaires désemparés et de bonne foi. On appelle ça une fraude à la loi. C’est grave, d’autant plus que ma mandante, lorsqu’elle a compris les conséquences possibles de sa signature, a tout de suite révoqué son accord, à peine quelques heures plus tard. Si Tounsi a été euthanasié après cette révocation, ce qui est fort probable, il y a un sérieux problème. Et encore une fois, la vie de l’animal, qui aurait pu faire une quarantaine, n’est pas considérée.» Mercredi, sa cliente a porté plainte pour, notamment, abus d’autorité, appropriation illégitime et dommage à la propriété.

«Ne pas renverser les responsabilités!»

Le SCAV, lui, conteste tout stratagème. Au bout du lac, la cession «est toujours proposée» aux détenteurs auditionnés pour importation illégale, maltraitance ou agressivité de l’animal. «Ainsi, les frais qui découlent des mesures, soins ou analyses à entreprendre sont à charge du service.» Porte-parole du Département de la santé, Laurent Paoliello juge ainsi «insupportables» les critiques. «Genève présume de la bonne foi du détenteur, et on lui propose la cession. Sur Vaud, cette possibilité n’existe pas: en cas d’importation illégale, vous payez tout, parfois des milliers de francs. Ici, on assume les conséquences pour vous. Dire que cette solution facilite la mise à mort est insultant. Tuer un animal n’est jamais facile. S’il est endormi, c’est parce qu’il a eu le malheur de tomber sur un propriétaire qui a violé la loi. Il ne faut pas renverser les responsabilités!»

Le vétérinaire lance un signal d’alarme

Michel Rérat, vétérinaire cantonal genevois, est «inquiet vu le nombre croissant d’importations illégales de pays où la rage est encore présente et sans aucun respect des conditions sanitaires ni du bien-être de l’animal». Il veut lancer «un signal d’alarme». Laurent Paoliello, lui, rappelle qu’il s’agit de protéger la population d’une maladie mortelle. Il juge «insoutenable qu’à cause du comportement de gens qui pour certains tentent de ne pas payer de taxes et mettent en danger autrui», des animaux «qui n’y sont pour rien» soient tués.

Pas d’importation avant sept mois

La loi en matière de rage s’applique à tous les carnivores domestiques. En cas de provenance d’un pays à risque de rage, maladie mortelle pour l’homme, l’importation est interdite avant l’âge de sept mois (vaccin dès trois mois, sérologie un mois plus tard, trois nouveaux mois d’attente). Sans ces conditions, «le temps d’incubation allant de plusieurs mois à plusieurs années», expose le vétérinaire cantonal, le risque d’introduction de la rage en Suisse est jugé sévère. L’euthanasie, seul moyen de s’assurer que l’animal était sain, est alors prononcée.

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