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Suisse-FranceLeuthard et Lagarde abordent les problèmes de voisinage

La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré lundi à Paris son homologue française Christine Lagarde.

Les deux ministres ont abordé plusieurs problèmes liés à l'aéroport de Bâle- Mulhouse, aux entreprises de la construction désireuses de travailler en France et à l'accord REACH.

Lors de cette réunion de travail, la cheffe du Département fédéral de l'Economie (DFE) a évoqué en premier lieu l'aéroport de Bâle-Mulhouse, soumis depuis décembre 2008 à un nouvel impôt. Le fisc français demande plus de 10 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

«La France considère cette question d'un point de vue exclusivement fiscal alors que la Suisse fait valoir l'aspect économique régional», a indiqué le porte-parole en chef du DFE Christophe Hans.

Euro Airport, établissement public binational créé par une convention en 1949, est un important vecteur de l'économie transfrontalière, a-t-il expliqué. Quatre-vingt pour cent des investissements viennent de la Suisse et 20% de la France, alors que 65% des emplois sont occupés par des Français.

Les deux ministres ont convenu de réactiver des groupes de travail pour renégocier si nécessaire la convention de 1949.

Entraves aux échanges

Doris Leuthard a par ailleurs dénoncé auprès de son homologue les entraves dont sont victimes les entreprises suisses de la construction désireuses de travailler en France. Celles-ci sont soumises à l'obligation de souscrire une assurance pour des travaux de grande ampleur, appelée garantie décennale.

Les délais d'examen auprès du bureau d'enregistement - de quatre à six mois - enlèvent aux sociétés suisses toute chance de décrocher des contrats, a rapporté M. Hans. Une situation dont seraient aussi victimes des opérateurs allemands. Mmes Leuthard et Lagarde ont donc décidé de laisser au secteur privé le soin de trouver une issue à ce problème qui constitue, selon le DFE, une entrave à la libre circulation des personnes.

Cette visite à Paris a aussi été l'occasion de mentionner les lourdeurs administratives imposées par la nouvelle procédure d'enregistrement européenne des produits chimiques, appelée REACH. Ce réglement est particulièrement difficile pour les PME, a fait valoir Mme Leuthard. Elle a plaidé pour des solutions pragmatiques dans l'attente d'un mandat de négociation avec l'UE.

Troisième partenaire

Les deux ministres ont enfin passé en revue les résultats du G20. Mme Leuthard a également informé Paris de la suite de l'accord de double imposition signé en juin et qui sera soumis en 2010 au parlement suisse.

Ces discussions bilatérales s'inscrivent le cadre d'échanges commerciaux intenses. La France est le troisième partenaire économique de la Suisse. Les échanges entre les deux voisins étaient en hausse depuis 2000, avoisinant les 18 milliards de francs. Ils sont en baisse sur les sept premiers mois de cette année en raison de la crise économique.

La présence suisse en France est importante avec plus de 1000 entreprises occupant près de 168'000 personnes. A la fin 2007, le total des investissements directs suisses en France atteignait 29 milliards de francs, faisant de la Suisse le septième investisseur étranger.

Formation suisse

Dans l'après-midi, la ministre suisse a participé à une réunion de l'OCDE sur le travail et l'emploi. Elle a mis en exergue les mesures prises par la Suisse pour réintégrer au plus vite les chômeurs dans la vie active, a indiqué Christophe Hans.

Mme Leuthard a souligné les avantages du système de formation duale, alliant apprentissage et études générales. Cette formule présente la meilleure chance pour la transition entre éducation et marché du travail, estime le DFE, qui a mesuré une durée moyenne de seulement 4 mois chez les jeunes chômeurs.

La Suisse va désormais accentuer ses efforts pour que les jeunes aient un meilleur accès au gymnase et aux diplômes de maturités professionnelles. Elle entend aussi faciliter les passerelles pour l'Université et les Hautes écoles spécialisées.

(ats)

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