Genève - Cour des comptes: Levée d'immunité de deux juges demandée
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Genève - Cour des comptesLevée d'immunité de deux juges demandée

Le procureur général genevois Olivier Jornot a demandé la levée de l'immunité des juges de la Cour des comptes Daniel Devaud et Stéphane Geiger.

Le juge Daniel Devaud (à gauche) et les juge Stéphane Geiger. (Keystone/montage)

Le juge Daniel Devaud (à gauche) et les juge Stéphane Geiger. (Keystone/montage)

Daniel Devaud fait l'objet d'une procédure pour violation du secret de fonction et Stéphane Geiger d'une plainte pénale pour voie de fait et séquestration.

Ces demandes «d'autorisation de poursuite», selon les termes du Ministère public, ont été transmises au bureau du Grand Conseil. Elles doivent permettre à la justice genevoise d'entendre les deux magistrats.

Les députés examineront ces demandes à huis clos, indique jeudi le président du Grand Conseil Pierre Losio dans un communiqué. Aucune communication ne sera faite sur le sujet, précise-t-il.

Le procureur général a ouvert il y a dix jours une procédure pour violation du secret de fonction à l'encontre de Daniel Devaud. Ses collègues lui reprochent d'avoir transmis au Grand Conseil deux versions d'un audit «en cours de travail». Le bureau du juge Devaud a été perquisitionné et mis sous scellé.

Séquestration

Peu avant cette perquisition, M.Devaud affirme avoir été physiquement agressé par son collègue le juge Stéphane Geiger pendant qu'il rangeait son bureau. Il a déposé une plainte pénale pour voie de fait et séquestration, a précisé à l'ats Sophie Bernard, porte-parole du Ministère public.

Depuis son entrée en fonction en novembre 2011, M.Devaud s'est montré très critique à l'égard du fonctionnement de la Cour des comptes. Il affirme avoir été empêché de remplir correctement sa mission. L'ambiance s'est détériorée au point que M.Geiger lui a envoyé un seau d'eau à la figure.

Le bureau du Grand Conseil a déposé la semaine dernière une nouvelle motion demandant la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur le fonctionnement de cette institution. Les élus avaient refusé mi-octobre d'activer une telle commission estimant que les problèmes rencontrés par la Cour des comptes étaient dus à une incompatibilité d'humeur entre deux magistrats sur le départ.

Recours rejeté

En effet, ils ne se représentent pas à l'élection qui a lieu dimanche. Le juge Devaud s'est retiré mercredi, soit deux mois avant la fin de son mandat.

Cette élection était menacée par un recours des Jeunes UDC Genève qui demandaient son report en raison d'un matériel de vote incomplet. Mais la Chambre administrative de la Cour de justice l'a finalement rejeté.

En répartissant l'ensemble de l'information dans deux documents, la Chancellerie n'a pas choisi la présentation la plus adéquate, relève la justice genevoise. Mais force est de constater que les indications essentielles pour remplir correctement un bulletin de vote sont à disposition des électeurs, souligne en substance la Chambre administrative dans son arrêt du 31 octobre.

Pas de suite

Les Jeunes UDC Genève ne vont pas faire recours contre cette décision au Tribunal fédéral, a déclaré à l'ats leur président Xavier Schwizguébel. Un appel coûterait entre 800'000 francs et un million, soit le coût de l'élection. Ce n'est pas souhaitable vu la situation financière du canton, a-t-il ajouté.

Les Genevois sont appelés dimanche à renouveler les six magistrats - trois titulaires et trois suppléants - de la Cour des comptes. Les quatre partis gouvernementaux (PLR, PDC, Verts et PS) se sont mis d'accord sur une liste commune de six candidats. Soutenu par le MCG, l'UDC présente un candidat au poste de magistrat titulaire et deux candidats à ceux de suppléants.

(ats)

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