Loi cinéma: la brochure des votations du 15 mai visée par une plainte
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Votations du 15 maiLex Netflix: la brochure du Conseil fédéral visée par une plainte

La votation est attaquée par les référendaires, car les informations du Conseil fédéral induiraient les votants en erreur.

par
Yannick Weber
La votation ne sera pas annulée pour autant.

La votation ne sera pas annulée pour autant.

20min/Marvin Ancian

Il n’y a bientôt plus une votation lors de laquelle un comité ne dépose une plainte contre la tenue d’un des scrutins à cause de la brochure d’explications du Conseil fédéral. Pour celles du 15 mai, c’est la Lex Netflix qui est en cause. Dans le feuillet, pas encore envoyé aux votants mais disponible en ligne, une carte de l’Europe montre les pays qui disposent déjà d’une loi similaire à celle sur laquelle la Suisse s’exprimera.

Or, selon les recherches de l’émission «Arena» de la SRF, la carte, tirée d’un rapport européen sur lequel s’est fondée la Chancellerie pour la brochure, est imprécise et parfois même fausse. Son auteure a d’ailleurs confirmé à SRF qu’elle datait de 2019 et que d’importants changements avaient eu lieu depuis.

«Regarder ça de plus près»

Lors du débat, le ministre de la Culture, Alain Berset, avait répondu qu’il s’agissait sans doute d’une «simplification», qu’il ne savait pas «ce qui s’était passé» et qu’il allait falloir «regarder ça de plus près». Pour les opposants, la carte est trompeuse: elle fait croire que ce que propose la Suisse est déjà appliqué un peu partout.

«Nous avons déposé des plaintes et exigeons du Conseil fédéral qu’il informe de la vérité: seules la France, l’Italie et l’Espagne ont une imposition pour le cinéma plus élevée qu’en Suisse. Ailleurs, c’est entre 0 et 2%», confirme mardi le président des Jeunes libéraux-radicaux Matthias Müller.

Rappel: ce que veut la loi

Les plaintes, déposées dans quelques cantons, n’ont à peu près aucune chance d’empêcher la tenue du vote. Comme à chaque fois en pareil cas, les gouvernements cantonaux renvoient la plainte au Tribunal fédéral, qui n’a pas suffisamment de temps pour statuer avant le vote, mais qui peut invalider les résultats par après (lire ci-dessous).

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