Loi cinéma: le Conseil fédéral corrige la brochure, plainte maintenue
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Votations du 15 mai«Lex Netflix»: le Conseil fédéral corrige le tir, plainte maintenue

Les opposants à la loi sur le cinéma ont déposé plainte, car ils jugent que la brochure explicative peut induire en erreur les citoyens. Le Conseil fédéral apporte des précisions, mais trop tard pour la version imprimée.

La brochure avait déjà été imprimée quand le gouvernement a été averti des erreurs.

La brochure avait déjà été imprimée quand le gouvernement a été averti des erreurs.

BZ

Les opposants à la loi sur le cinéma ou «Lex Netflix» ont annoncé mardi avoir déposé une plainte en vue des votations du 15 mai. Ils ont pointé du doigt une carte de l’Europe présente dans la brochure d’accompagnement du matériel de vote. Selon eux, la carte était trompeuse, car «seules la France, l’Italie et l’Espagne ont une imposition pour le cinéma plus élevée qu’en Suisse».

Dans un communiqué publié ce mercredi, le Conseil fédéral prend note que cette carte et les informations qui l’accompagnaient ont «suscité des questions dans l’opinion publique». La Chancellerie fédérale a donc décidé de publier des précisions par rapport à cette illustration.

Trop tard pour la version papier

Les commentaires ajoutés expliquent les critères selon lesquels la carte de la page 13 range les pays dans la catégorie de ceux «où les services de streaming doivent investir ou payer une taxe». À cette occasion, il a en outre été découvert que la carte représentait la Slovaquie en blanc alors qu’elle a mis en place une taxe pour les services de streaming, précise la Confédération, qui a modifié cette erreur.

Le Conseil fédéral ajoute qu’il n’est plus possible de corriger les versions imprimées de la brochure déjà distribuées et d’y apporter les précisions. La carte a toutefois été adaptée dans les versions PDF publiées en ligne sur le site internet du Conseil fédéral.

La plainte est maintenue

(jba/ywe)

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