GenèveLibérée, «Djoya» ne peut pas revenir dans le canton
Un chien français séquestré par l'Etat puis rendu à son maître est désormais interdit sur sol genevois. En cause: des règles d'éducation et de détention différentes.
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Son passeport lui a sauvé la mise. Le 18 mai à Carouge, le Service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV) avait embarqué Djoya, un berger allemand, soupçonnant des mauvais traitements,. Quelques jours plus tard, il l'avait rendu à son maître, un frontalier. Dans la décision du SCAV, datée du 31 mai, le fait que l'animal a été acheté, élevé et est domicilié en France a pesé lourd. Car du coup, le Canton est limité dans son action. Il doit se contenter d'interdire l'animal sur son territoire.
Djoya a par exemple été dressée à l'attaque. Ce qu'interdit la loi genevoise mais pas française. «Le SCAV a dû accepter qu'il ne pouvait pas s'immiscer dans le droit d'une famille française à posséder un chien selon la loi de son pays», souligne Me Timothée Bauer, avocat de John*, propriétaire du berger allemand. «La priorité de mon client était de retrouver son animal, qu'il aime et qu'il a acquis pour vivre avec lui et sa famille, pas pour monter la garde. Il craignait qu'il soit euthanasié. Aujourd'hui, il est soulagé.»
Le SCAV justifie son intervention
Dans son rapport, le SCAV dénonce les mauvaises conditions de détention dans l'entreprise où John travaille et gardait son chien durant la journée. Enclos et niche trop petits, sol jonché d'excréments, eau croupie dans la gamelle: des critiques que l'avocat réfute.
«L'intervention du SCAV était justifiée à double titre, tant sur les conditions de détention de ce chien que sur son éducation (ndlr; le dressage à l'attaque)», rétorque le porte-parole du Département genevois de la santé, dont dépend le service vétérinaire. Mais Laurent Paoliello souligne que l'animal n'étant pas enregistré à Genève, «on ne peut aller à l'encontre d'une législation différente de celle du canton, raison pour laquelle il a été rendu à son maître». Ce qui pourrait ne plus être le cas si John devait à nouveau emmener Djoya sur territoire genevois, où elle est désormais interdite de présence.
En l'état, le propriétaire de l'animal pourrait tout de même devoir payer une amende et des frais de procédure qui se monteraient à plus de 1500 francs. La procédure est en cours.
*Prénom fictif