Libre choix de l'hôpital - L'assuré pourrait passer à la caisse
Actualisé

Libre choix de l'hôpital - L'assuré pourrait passer à la caisse

L'assuré pourrait passer à la caisse s'il choisit de se faire traiter dans un hôpital hors de son canton.

Une majorité de la commission de la santé publique du Conseil des Etats soutient un tel modèle dans le cadre de la réforme du financement des hôpitaux.

La commission s'était ralliée au principe du libre choix de l'hôpital, voulu par le National. Les établissements devront toutefois figurer sur une des listes établies par les cantons. Dans le modèle de la Chambre du peuple, le canton de résidence de l'assuré et sa caisse maladie se partageraient les frais.

La majorité de la commission veut limiter cette prise en charge au tarif pratiqué dans le canton de résidence. L'éventuelle somme restante serait couverte soit par l'assuré, soit par une assurance complémentaire. La minorité se range derrière la solution du National, estimant que c'est la seule manière de garantir un véritable choix à l'assuré.

Part cantonale modulable

Un compromis semble en outre se dessiner concernant la répartition des frais hospitaliers entre cantons et assureurs. Au départ, le Conseil des Etats prévoyait une part cantonale d'au moins 60%, abaissable à 45% pour les cantons dont les primes pour adultes sont inférieures à la moyenne nationale.

Le National a opté pour une part cantonale minimale et fixe de 55%. La commission du Conseil des Etats s'est ralliée à ce dernier taux, tout en gardant la possibilité de le réduire à 45 % pour les cantons à basses primes.

La réforme du financement des hôpitaux prévoit l'introduction des forfaits liés aux prestations. Elle doit être achevée au 31 décembre 2011. En attendant, il s'agira de prolonger d'un an les dispositions transitoires fixant la participation des cantons aux coûts des traitements hospitaliers pour les assurés au bénéfice d'assurances complémentaires. (ats)

Ton opinion