Parole d'expert: Lignes blanches à respecter
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Parole d'expertLignes blanches à respecter

De nuit et sous une pluie battante, j'ai franchis une ligne de sécurité que je ne pouvais que difficilement distinguer. J'ai reçu une amende. Est-ce acceptable?

La réponse de Dominique Charmillot, avocat,responsable des services sinistres de Suisse romande et du Tessin pour Assista Protection juridique SA.

Lorsqu'elles existent, les lignes de sécurité (lignes continues) tracées sur la chaussée obligent à circuler à leur droite (art. 34 al. 2 LCR). On ne peut ni les franchir, ni empiéter (art. 73 al. 6 OSR). Un changement de voie est également interdit, même quand une telle manœuvre ne mettrait personne en danger de manière concrète.

Le seul cas où il serait permis de franchir une ligne de sécurité, serait l'existence d'un motif contraignant pour le chauffeur. Une telle contrainte n'existe que quand le chauffeur est confronté à un obstacle durable sur sa voie de circulation et que l'on ne peut pas attendre de lui à ce qu'il patiente jusqu'à ce que la route soit libre. C'est le cas lorsqu'il y a un véhicule en panne sur la chaussée.

Ligne effacée ou cachée par la neige

Le non-respect de la ligne de sécurité continue est punissable si le conducteur pouvait, avec une attention appropriée, distinguer cette ligne. Ce n'est pas le cas si elle est invisible en raison de l'usure, de la neige ou, exceptionnellement, quand la chaussée est mouillée. Mais même dans ce dernier cas, un effet de miroir sur une route détrempée n'empêchera que dans de rares occasions de voir la ligne. Ce motif ne sera pas souvent admis pour excuser un franchissement non autorisé.

En outre, selon l'art. 32 al. 1 LCR, il faut toujours adapter sa vitesse aux circonstances, y compris de visibilité. L'objection que l'on pouvait que «difficilement» distinguer une ligne n'a donc dans la règle que peu de chance d'être reconnue.

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