Bienne - L’imam accusé de propos haineux renvoyé devant le tribunal
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Canton de BerneL’imam haineux de Bienne renvoyé devant le tribunal

L’enquête du ministère public régional Jura bernois-Seeland aura duré trois ans. Le prédicateur controversé devra comparaître devant la justice.

par
Marion Emonot
L’imam a appelé à la haine lors d’un sermon tenu dans une mosquée de Bienne en 2017.

L’imam a appelé à la haine lors d’un sermon tenu dans une mosquée de Bienne en 2017.

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Les soupçons d’incitation à la haine d’une part, et de fraude aux prestations sociales d’autre part, sont suffisamment fondés pour que l’imam libyen de 68 ans, résidant aux dernières nouvelles à Nidau (BE) et prêchant jusqu’en 2020 à la mosquée Ar’rahman de Bienne, soit renvoyé devant le tribunal régional du Jura bernois Seeland, apprend-on dans un communiqué du ministère public, ce mercredi.

«Ce n’est qu’une étape de la procédure. On ne peut présumer de la culpabilité, mais la mise en accusation signifie qu’au terme de l’instruction, il a été considéré, au vu des preuves administrées, que les probabilités pour que cet homme soit condamné étaient au moins égales à celles qu’il soit acquitté, si bien qu’un tribunal devait être saisi de l’affaire», répond le procureur et porte-parole du ministère public bernois Yannick Montavon. «Comme il est renvoyé devant un juge unique qui a une compétence jusqu’à 2 ans de peine privative de liberté, c’est potentiellement ce qu’il risque. Par ailleurs, la question de l’expulsion d’un prévenu d’origine étrangère se pose systématiquement; elle sera thématisée lors du procès», précise encore le procureur.

Le 7 juillet 2017, ce Libyen arrivé sur territoire suisse en 1999 et au bénéfice d’un permis C, avait tenu un prêche dans lequel il appelait à la haine contre tous les «mécréants», c’est-à-dire les non-musulmans. Auraient été évoqués pêle-mêle les juifs, les chrétiens, les bouddhistes ou encore les Russes. Ce discours, qui a nécessité une traduction minutieuse, sera analysé à la lumière de l’article 261 bis du Code pénal, «discrimination et incitation à la haine». En 2020, le comité directeur de l’association de la mosquée lui avait demandé de renoncer à prêcher en son sein, ce que l’homme avait accepté.

600’000 francs d’aide indues?

L’autre volet, celui d’enrichissement illégal, avait déjà fait l’objet d’une bisbille entre la commune de résidence bernoise de Nidau et les autorités de migration cantonales. En effet, l’homme se déclarait sans aucun revenu mais en réalité, il gagnait sa vie en organisant des voyages à la Mecque notamment, si bien qu’entre 2014 et 2017, il aurait touché quelque 600’000 francs de prestations sociales indues, avait-on appris dans l’émission alémanique «Rundschau». L’acte d’accusation retient toutefois le montant de 46’000 francs. A plusieurs reprises, la commune de Nidau avait tenté d’alerter le service des migrations cantonal, car le Libyen violait la loi qui lui permettait d’avoir le statut de réfugié au bénéfice d’aides sociales, en se rendant régulièrement dans son pays d’origine. Il avait également été vu se pavanant dans des hôtels de luxe à Médine et à la Mecque.

Le ministère public déclare ne pas savoir si le Libyen est actuellement toujours sur territoire suisse. Il sera néanmoins cité à comparaître «ces prochains mois».

Que dit le Code pénal sur l’incitation à la haine?

La norme pénale contre discrimination et incitation à la haine protège la dignité et la valeur de l’être humain. En vertu des Art. 261bis du code pénal (CP) et 171c du code pénal militaire (CPM), les actes qui consistent à nier explicitement ou implicitement le droit à l’égalité, voire à l’existence, de certains individus en raison de la couleur de leur peau, leur origine ethnique ou culturelle ou de leur orientation sexuelle sont punissables.

L’individu qui enfreint cette loi encourt jusqu’à 3 ans de peine privative de liberté, en sus d’une peine pécuniaire.

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