Analyse: Limiter la libre circulation aurait peu d'effets
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AnalyseLimiter la libre circulation aurait peu d'effets

Le recours à la clause de ventilation prévu dans l'accord sur la libre circulation des personnes réduirait de quelque 4000 le nombre de nouveaux travailleurs étrangers.

Le recours à la clause de ventilation prévu dans l'accord sur la libre circulation des personnes n'aurait que peu d'effet sur l'immigration, selon le directeur du Seco Serge Gaillard. (Photo: Yoshiko Kusano)

Le recours à la clause de ventilation prévu dans l'accord sur la libre circulation des personnes n'aurait que peu d'effet sur l'immigration, selon le directeur du Seco Serge Gaillard. (Photo: Yoshiko Kusano)

La clause de ventilation, que le Conseil fédéral pourrait introduire pour la première fois au printemps, ne serait saisie que pour huit nouveaux pays membres de l'Union européenne (UE), précise le directeur du Secrétariat d'Etat à l'économie dans une interview à l'hebdomadaire «Zentralschweiz am Sonntag». L'an dernier, 53'000 citoyens de l'UE ont obtenu une autorisation de séjour d'une durée de cinq ans.

La clause de ventilation n'aurait ainsi aucun effet sur eux. Selon M. Gaillard, le comportement des employeurs suisses est plus important que cette clause de sauvegarde qui permet à la Suisse, en cas de forte immigration, de limiter les autorisations de séjour des personnes issues des pays de l'UE.

En Suisse d'abord

Les chefs d'entreprises doivent continuer de recruter en Suisse d'abord, «ce qu'il font d'ailleurs», affirme Serge Gaillard. Il importe également que les entreprises collaborent étroitement avec les Offices régionaux de placement, afin de donner une chance aux personnes sans-emploi.

Certes le sentiment selon lequel la libre circulation conduit à une pression sur les travailleurs suisses est largement répandue. Il faut cependant savoir que le taux de chômage des Suisses est faible. En un an et demi seulement, ce taux est tombé à moins de 3%, relève le directeur du Seco.

En principe, le Conseil fédéral décide en mai d'introduire ou non des contingents. Ceux-ci sont en effet en vigueur du 1er juin à la fin du mois de mai de l'année suivante.

Contrer l'UDC

De nombreux politiciens bourgeois voient dans cette clause de ventilation un moyen de contrer l'initiative contre l'immigration de masse de l'UDC. Cette dernière demande la réintroduction de contingents et la renégociation de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Le directeur du Seco estime que les mesures d'accompagnement sont plus efficaces à combattre l'immigration que la clause de ventilation. Ces mesures, qui visent notamment à empêcher le dumping salarial, pourraient être améliorées grâce à une professionnalisation des contrôles notamment.

Le Conseil fédéral, qui examine en ce moment ces mesures, réagit à une exigence des commissions de gestion (CdG). Celles-ci étaient arrivées à la conclusion que l'ouverture du marché avait mis les salaires suisses sous pression et recommandaient une amélioration des mesures d'accompagnement. (ats)

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