FISCALITÉ - L’impôt ecclésiastique ne devient pas à la carte en Valais
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FISCALITÉL’impôt ecclésiastique ne devient pas à la carte en Valais

Les citoyens valaisans ne pourront pas indiquer d’une simple croix dans leur déclaration d’impôt, leur choix de ne pas payer l’impôt ecclésiastique. La possibilité de s’y soustraire demeure toutefois possible.

par
Fabrice Zwahlen
Les églises valaisannes (ici celle de Saint-Sigismond à Saint-Maurice) continueront de bénéficier d’une perception classique de l’impôt ecclésiastique.

Les églises valaisannes (ici celle de Saint-Sigismond à Saint-Maurice) continueront de bénéficier d’une perception classique de l’impôt ecclésiastique.

VQH/Chantal Dervey/A

L’impôt ecclésiastique demeurera perçu en Valais, d’une manière standard. Une motion pour le rendre facultatif n’a pas trouvé grâce au niveau du Grand Conseil, ce jeudi à Brigue. Pour l’un des cosignataires du texte, David Crettenand (PLR), «aucun citoyen ne doit être contraint de payer un impôt destiné à couvrir les frais d’un culte d’une communauté religieuse à laquelle il n’appartient pas.»

«Nous proposions d’inclure dans la déclaration d’impôt une simple case à cocher permettant aux citoyens de signifier ou non leur accord avec le prélèvement de cet impôt», précise encore le député. «Nous voulions également ajouter une notice dans le guide de taxation informant des prestations auxquelles n’aurait pas droit un citoyen qui ne s’acquitterait pas dudit impôt.»

Seules trois communes…

Au vote, la motion a été balayée par 77 voix contre 42 et 4 abstentions. L’UDC, les partis de la famille «C» et une frange de la gauche ont voté contre. «Nous ne voulons pas d’une logique d’impôts à la carte», a lancé Laurent Rey (PDC) devant le plénum. «Et la législation actuelle permet déjà de se soustraire à l’impôt ecclésiastique.» Notamment pour les personnes se disant «sans confession» ou athée.

«Problème: il faut envoyer une telle demande par courrier, chaque année», a rappelé David Crettenand. Un argument qui n’a pas suffisamment fait mouche au moment du vote. Plusieurs députés ont également estimé que cette question devait être tranchée dans le cadre de la modification actuelle de la Constitution.

Actuellement, seules les communes de Saxon, Sion et Törbel perçoivent directement l’impôt ecclésiastique. Partout ailleurs, cette somme d’environ 2% des impôts communaux est noyée parmi les autres ponctions. Les montants perçus permettent aux communes de régler les frais de culte des deux églises reconnues en Valais: l’Église catholique romaine et l’Église protestante réformée.

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