Parlement - L’initiative contre les exportations d’armes fait suer le National
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ParlementL’initiative contre les exportations d’armes fait suer le National

La Chambre basse a débattu tout ce lundi autour de l’initiative dite correctrice. Tout comme les États, elle devrait opter pour le contre-projet. Mais elle s’écharpe sur une clause dérogatoire à accorder ou non au Conseil fédéral.

par
Christine Talos
Les critères d’autorisation des exportations d’armes seraient inscrits dans la Constitution, ce qui empêcherait le Conseil fédéral et le Parlement de les modifier sans l’aval du peuple et des cantons.

Les critères d’autorisation des exportations d’armes seraient inscrits dans la Constitution, ce qui empêcherait le Conseil fédéral et le Parlement de les modifier sans l’aval du peuple et des cantons.

AFP

Les critères pour exporter du matériel de guerre seront très vraisemblablement durcis. Le National a entamé lundi l’examen de l’initiative populaire «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» et du contre-projet indirect du Conseil fédéral. Mais comme le Conseil des États en juin, il devrait lui aussi opter pour le contre-projet. La question est de savoir quel sort les députés vont réserver à la version amendée par les sénateurs au début de l’été.

Pour rappel, l’initiative a été déposée en juin 2019 par une coalition de gauche avec le soutien des Verts libéraux. Ses partisans veulent interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou agissant en intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d’armes. Les critères d’autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution, ce qui empêcherait le Conseil fédéral et le Parlement de les modifier sans l’aval du peuple et des cantons. Les initiants veulent corriger le tir après des assouplissements décidés par le Berne en 2014. Depuis, les ventes d’armes et de munitions à l’étranger ne sont interdites que lorsque le risque que le matériel soit utilisé pour de graves violations des droits humains existe.

Pour Beat Flach (PVL/AG), membre du comité d’initiative, il faut revenir à un régime d’exportation de matériel de guerre «moralement conforme à notre histoire, uniquement vers des pays qui sont sous contrôle démocratique et qui ne sont pas en situation de guerre civile», a-t-il déclaré. «Nous avons profité pendant des décennies du fait qu’en tant que pays sûr, nous avons pu construire une industrie de l’armement avec laquelle nous avons pu approvisionner des États en guerre. Nous avons aussi gagné de l’argent grâce à la souffrance infligée à d’autres», a-t-il relevé. Selon lui, l’industrie suisse n’est en aucun cas menacée par le texte.

Opposition à l’initiative

Mais les députés semblent toutefois largement opposés à l’initiative. À l’image de l’UDC et du PLR. Pour les deux partis bourgeois, elle va trop loin. «Il n’appartient pas au peuple de décider comment il faut adapter les critères d’autorisation pour l’exportation de matériel de guerre. Il n’en a pas les compétences et le texte n’a donc pas sa place dans la Constitution», a ainsi expliqué Jacqueline de Quattro (PLR/VD). Le contre-projet est un compromis qui devrait satisfaire tout le monde, a-t-elle ajouté.

«La crise du Covid-19 nous a montré combien il est important d’avoir notre propre production et développement d’armes dans notre pays. Les technologies de sécurité et de défense ne peuvent survivre en Suisse que si elles peuvent également être exportées. Les ventes dans notre propre pays sont trop faibles pour survivre», a plaidé de son côté Bruno Walliser (UDC/ZH) en rappelant que le secteur des armes fournissait plus de 30’000 emplois dans quelque 3000 entreprises. En outre, selon lui, le Conseil fédéral agit déjà de manière responsable. «Nous avons en Suisse, pour réglementer l'exportation de systèmes de défense et de sécurité, une législation qui, aujourd'hui déjà, est l'une des plus restrictives au monde», a également plaidé Jean-Luc Addor (UDC/VS).

Une clause qui divise

Si l’initiative va très vraisemblablement être rejetée, le contre-projet devrait passer la rampe. Mais l’introduction d’une clause dérogatoire permettant au Conseil fédéral de s’écarter des critères d’autorisation dans des circonstances exceptionnelles divise. Le Conseil des États n’en a pas voulu de justesse lors de la session d’été.

Le Conseil national pourrait opter plutôt pour le compromis de sa commission. Celle-ci a prévu des dérogations uniquement si elles concernent les pays démocratiques disposant d’un régime de contrôle des exportations comparable à celui de la Suisse. «La commission propose ainsi une marge de manœuvre au Conseil fédéral», a expliqué François Pointet (Vert’lib/VD) au nom de la commission.

Or, pour les partisans de l’initiative, cette formulation n’est pas claire. «Que signifie "pays démocratiques"? Cela inclut-il le Brésil? Ou la Turquie? Ou le Qatar? Le libellé est très vague», a ainsi souligné Priska Seiler-Graf (PS/ZH). Selon elle, avec la clause prônée par la commission, la Turquie ou l’Ukraine, deux pays impliqués dans un conflit armé, pourraient à nouveau recevoir du matériel de guerre suisse, a-t-elle cité en exemple. Et de prévenir l’hémicycle: les initiants ne retireront pas leur texte si cet élément reste dans le contre-projet. Selon la Zurichoise, seule l’adoption par le National de la version des États pourra les satisfaire.

Conventions de Genève

«La Suisse a une crédibilité à défendre en restant neutre dans un conflit armé. Elle est aussi dépositaire des Conventions de Genève qui contiennent les règles essentielles du droit international humanitaire. Faire une exception dans ce domaine n’est pas anodin», a estimé de son côté Isabelle Chevalley (PVL/VD). Selon elle, la version de la commission donne encore plus de latitude au Conseil fédéral que la version du Conseil fédéral lui-même. C’est un comble, a-t-elle déclaré.

La gauche demande également que la livraison de pièces de rechange soit soumise aux mêmes conditions que celle du matériel de guerre. Dans certains conflits, des avions volent grâce à des pièces de rechange livrées par la Suisse, a expliqué Fabien Fivaz (Verts/NE).

Le débat se poursuivra mercredi.

Exportations record en 2020

Les exportations de matériel de guerre ont atteint des records en 2020, selon les données du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Elles ont augmenté de 24% par rapport à 2019. Au total, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays. L’Europe reste le plus gros acheteur d’armes suisses. Mais l'Arabie saoudite et Bahreïn, impliqués dans la guerre au Yémen, figurent également parmi les clients de Berne. Tout comme l’Indonésie et le Brésil, où les droits humains sont régulièrement remis en question.

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