Genève: L’initiative de gauche qui câline les riches par erreur
Publié

GenèveL’initiative de gauche qui câline les riches par erreur

Le parti Ensemble à Gauche veut taxer les gros actionnaires. Mais il a totalement raté sa cible.

par
Jérôme Faas
Ensemble à Gauche a déposé son initiative munie de 6755 paraphes le 1er septembre.

Ensemble à Gauche a déposé son initiative munie de 6755 paraphes le 1er septembre.

keystone-sda.ch

«Ensemble à Gauche veut (enfin) baisser les impôts!» Tel est le titre railleur du communiqué envoyé la semaine dernière par le PLR, après qu’il a réalisé l’incroyable boulette de son adversaire politique: ce dernier a déposé le 1er septembre une initiative qui, si elle entrait en vigueur, produirait l’effet inverse de celui poursuivi!


À ce jour, Genève impose les dividendes des gros actionnaires à 70%. Ensemble à Gauche (EàG) veut les taxer plein pot. Or, son texte muni de 6755 paraphes déboucherait sur une imposition réduite à… 50% (lire l’encadré). Cet autogoal est confirmé par Giedre Lideikyte Huber, maître d’enseignement et de recherche à la Faculté de droit de Genève. «Je ne soutiens ni les uns, ni les autres, mais oui, c’est exact.» Le député PLR Yvan Zweifel, qui a levé le lièvre, se moque: «Cela démontre l’incompréhension de ces élus sur tout ce qui touche la fiscalité et les finances publiques.»

Personne n’avait rien vu

Député d’EàG, Jean Batou admet l’erreur mais souligne un «contexte déconcertant: avant d’être une initiative, ce texte fut un projet de loi. En commission, ni la conseillère d’État, ni les fonctionnaires spécialisés, ni les députés n’ont jugé sa rédaction inadéquate.» Personne n’a rien vu. «L’exposé des motifs explique de façon très claire qu’il s’agit de supprimer un privilège. Nous allons donc demander au Conseil d’État de réparer l’erreur technique et de modifier le texte.» Impossible, juge Yvan Zweifel: «Le Conseil d’État va bien sûr invalider ce texte, puisque tromper l’électeur est impossible.» Si l’initiative passait à la trappe, Jean Batou annonce déjà qu’elle serait reformulée et relancée.

La loi fédérale moins gourmande

La loi genevoise sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) prévoit, à son article 22, la taxation partielle des dividendes à 70%. Ensemble à Gauche veut les taxer à 100%, mais a choisi le mauvais outil. Le parti a prévu de biffer le fameux article. Le hic, c’est que, sans directive cantonale, la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) s’applique. Or, celle-ci prévoit d’imposer les dividendes à… 50%. Bref, pour taxer à 100%, il faut changer la loi genevoise. La supprimer produit l’effet inverse.

Annulation ou correction?

«Le Conseil d'Etat a parfois été confronté à des erreurs de plume dans les initiatives mais il n'a jamais procédé à des annulations partielles ou totales pour ce motif avant la transmission d’une initiative au Grand Conseil en vue de son traitement, indique Thomas Dayer, secrétaire général adjoint du Département présidentiel. Soit il a indiqué l'interprétation qui devait être faite du texte de l’initiative selon son analyse juridique, soit il a pu faire procéder par la Chancellerie à des rectifications conformément à la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP).»

Ton opinion

122 commentaires