Votations: l’initiative sur l’élevage intensif visée par 2 recours

Actualisé

Brochure du Conseil fédéralL’initiative sur l’élevage intensif visée par deux recours

L’association «Écologie et Altruisme» a déposé deux recours et une plainte pénale au Tribunal fédéral. Elle dénonce «les propos mensongers présents dans la brochure officielle».

Les éléments de la brochure seraient «mensongers».

Les éléments de la brochure seraient «mensongers».

20min/Jean-Bernard Mani

Samedi, l’association «Écologie et Altruisme» a déposé deux recours relatifs à l’initiative pour l’interdiction de l’élevage intensif, au Tribunal fédéral. Elle dénonce «les propos mensongers présents dans la brochure officielle relative aux votations envoyée à toute la population Suisse».

Le premier recours vise «la déclaration mensongère selon laquelle l’initiative enfreindrait les accords internationaux, contrairement à ce que prévoit le texte de ces accords ainsi que la jurisprudence pertinente», explique l’association dans un communiqué de presse.

D’après le président d’«Écologie et Altruisme», Anoushavan Sarukhanyan, «il est absolument clair que la Suisse pratique déjà, et cela depuis de nombreuses années, des interdictions d’importation pour sauvegarder l’intérêt public de la protection des animaux et cela s’est toujours très bien passé. L’interdiction d’importer des produits issus de l’élevage intensif est juste la continuation d’une pratique suisse déjà existante qui n’a posé absolument aucun problème».

Constater «l’illégalité»

Le deuxième recours vise lui «la déclaration mensongère selon laquelle la plupart des animaux d’élevages suisses auraient déjà des sorties régulières en plein air alors même que seulement 12% des animaux élevés en Suisse bénéficient effectivement de telles sorties régulières». Or, dans sa brochure, le Conseil fédéral parle de «62% des animaux de rente [qui] étaient hébergés de façon particulièrement respectueuse et 78% d’entre eux [qui] pouvaient sortir régulièrement en plein air».

Le problème, selon M. Sarukhanyan, est que «lorsque le Conseil fédéral parle d’«animaux» il ne parle en réalité pas d’animaux individuels mais d’«unités de gros bétail». Or, lorsque l’on ne s’y connaît pas, on peut n’avoir aucune idée qu’une seule «unité de gros bétail» correspond à 5,88 cochons ou à 250 poulets de chair».

Plainte pénale contre le Conseil fédéral

Face à ces différents constats, les deux recours d’«Écologie et Altruisme» demandent trois éléments:

  • «La constatation de l’illégalité des déclarations mensongères du Conseil fédéral envoyées à tous les citoyens suisses;

  • L’organisation d’un nouveau vote après l’envoi de nouvelles explications objectives relatives à l’initiative;

  • Le remboursement par le Conseil fédéral de tous les frais de campagne engagés pour défendre l’initiative auprès de la population».

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(comm/aze)

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