Vaud: Littering: il sera bientôt plus facile d'amender
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VaudLittering: il sera bientôt plus facile d'amender

Le Conseil d'Etat vient d'adopter un projet de loi qui donnera des compétences pénales aux communes.

par
fnt

«Enfin!» s'exclame le municipal lausannois Olivier Français. Il s'est dit ravi, jeudi, de la décision du Gouvernement vaudois, qui répond à «un besoin réel des communes». Les députés avaient soutenu en 2008 un postulat de Marc-Olivier Buffat demandant la création d'une base légale afin de laisser les communes assermenter leurs employés. Le but: leur permettre de dresser des contraventions sans passer par une dénonciation. Mais le dossier avait traîné, comme l'a souvent déploré Olivier Français: «Je constate que la ministre Béatrice Métraux, elle, a fait avancer ce dossier!»

L'élu regrette cependant que le montant maximum de ce type de contravention soit fixé à 300 fr.: «Ce n'est pas suffisant en cas de récidive, il faut que les députés en tiennent compte aussi.»

Selon ce projet de loi sur les amendes d'ordre, les communes qui le souhaitent pourront coller directement les incivilités, comme le jet de déchets n'importe où. Reste au Grand Conseil à avaliser le texte final, puis aux Conseils communaux à modifier leur règlement.

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