Livraison d'armes au Pakistan bloquée
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Livraison d'armes au Pakistan bloquée

Le Conseil fédéral a suspendu mercredi temporairement l'autorisation d'exportation de systèmes de défense antiaérienne vers le Pakistan.

Cette décision a été prise eu égard à la situation qui règne actuellement au Pakistan, a communiqué le Département fédéral de l'économie (DFE).

Le général-président Pervez Musharraf a décrété le 3 novembre dernier l'état d'urgence en invoquant la menace du terrorisme islamiste. Responsable des exportations au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), Othmar Wyss a motivé la décision en citant la suspension de la Constitution au Pakistan, la destitution de juges de la Cour suprême et la fermeture de chaînes de télévision privées.

En décembre 2006, le Conseil fédéral avait autorisé l'exportation vers le Pakistan de 21 systèmes de défense antiaérienne de la société Oerlikon Contraves, munition incluse, d'un montant de 136 millions de francs, et approuvé une option concernant la livraison de trois autres systèmes d'une valeur d'environ 20 millions de francs. Jusqu'ici, six systèmes de défense antiaérienne, d'une valeur d'environ 38 millions de francs, ont été livrés.

La semaine dernière, la Commission des affaires étrangères du Conseil national avait renoncé à demander au Conseil fédéral d'interrompre les exportations d'armes à destination du Pakistan, ce type de mesures faisant partie des compétences du gouvernement. En novembre 2006, la Commission de gestion du Conseil national avait demandé que l'exportation de matériel de guerre soit soumise à des règles plus strictes, préconisant notamment d'accorder plus d'attention à la situation en matière de droits de l'homme dans le pays concerné.

Précédent irakien

En août 2005, le Conseil fédéral avait suspendu l'exportation de 180 vieux chars de grenadiers vers les Emirats Arabes Unis. La marchandise devait être ensuite livrée à l'Irak. La vente était tombée à l'eau. En réaction à cette affaire, le Conseil fédéral avait décidé en mars 2006 d'apporter des restrictions à l'exportation du matériel obsolète.

Les exportations de matériel de guerre à destination du Pakistan ont fortement progressé au cours des neuf premiers mois de l'année. A fin septembre, ce pays était le septième plus gros client de la Suisse avec des exportations pour 19,2 millions de francs.

Initiative populaire en vue

Le Conseil fédéral aura à se prononcer sur une initiative populaire qui demande l'interdiction d'exporter du matériel de guerre. Plus de 100.000 signatures ont été déposées en septembre dernier, récoltées par 35 organisations sous la conduite du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA). Ce dernier a d'ailleurs déploré que le gouvernement ne renonce pas totalement à livrer des armes au Pakistan. Si le Parti socialiste partage ce point de vue, les partis bourgeois soutiennent le Conseil fédéral.

L'entreprise d'armement Oerlikon Contraves n'a pas voulu s'exprimer. La maison mère allemande à Düsseldorf a précisé qu'elle ne commentait par principe pas les décisions des autorités helvétiques. (ap)

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