politique - L’objectif de réduction des émissions prolongé jusqu’en 2024

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politiqueL’objectif de réduction des émissions prolongé jusqu’en 2024

La Commission de l’environnement du Conseil national s’est réunie ce mercredi. Elle a décidé d’une solution transitoire pour remplacer certains instruments de la loi sur le CO₂, qui expiraient en 2022.

par
Noemi Cinelli
La Suisse devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à hauteur de 1,5% supplémentaire chaque année par rapport à 1990.

La Suisse devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à hauteur de 1,5% supplémentaire chaque année par rapport à 1990.

20min / Marco Zangger

Certains instruments importants pour la protection du climat devraient continuer de servir leur objectif au moins jusqu’en 2024. Alors qu’ils arrivaient à expiration à la fin de l’année, une large coalition politique s’est mobilisée pour les prolonger.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a siégé mardi et mercredi, et approuvé un projet qui maintient certaines mesures de l’actuelle loi sur le CO₂.

Une «solution transitoire»

La scène politique garde ainsi le cap sur l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les prochaines années. La Suisse devra réduire chaque année de 1,5% supplémentaire ses émissions par rapport à 1990.

Cette décision, prise à 18 voix contre 7, se hisse en «solution transitoire». Le projet doit en effet être remplacé par une nouvelle loi «plus complète, qui définira la politique climatique de la Suisse à long terme» en 2025, indique la CEATE-N dans un communiqué.

La prochaine étape: le Conseil national doit se pencher sur le projet, pour peut-être adopter la loi à la session d’hiver 2021. Pour rappel, le texte avait été déposé après l’échec de la révision de la loi CO₂ dans les urnes, le 13 juin.

Les importateurs de carburant obligés de compenser les émissions

Grâce à ce projet, les mesures de compensation des émissions de CO₂ continueront de s’appliquer pour les importateurs de carburant.

Le plafond du prix de compensation fixé à 5 centimes par litre est également maintenu. Une proposition de l’UDC visait à maintenir ce plafond à 1,5 centime, sans succès. La révision de la loi CO₂ rejetée par le peuple prévoyait, quant à elle, de le fixer à 12 centimes.

En outre, les entreprises qui s’engagent à réduire leurs émissions de 2% supplémentaires par an, continueront de se faire rembourser la taxe sur le CO₂ jusqu’à 2024.

Un postulat pour un trafic aérien neutre

Malgré son rejet dans les urnes, la loi sur le CO₂ continue d’inspirer la CEATE-N. Souhaitant «se pencher en détail sur les mesures de politique climatique qui seront prises dans le domaine du transport aérien», elle a déposé un postulat ce mardi. Celui-ci demande au Conseil fédéral d’examiner comment la neutralité carbone peut être atteinte dans le secteur du trafic aérien d’ici à 2050. Seule une minorité de la commission propose de rejeter ce postulat.

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