Genève: Loi anti-abus immobiliers: la droite abat son jeu
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GenèveLoi anti-abus immobiliers: la droite abat son jeu

Les partis qui ont refusé de voter la semaine passée le texte anti-spéculation du Conseil d'Etat ont déposé jeudi leur trois amendements à la commission du logement.

par
Jérôme Faas

Pas de rétroactivité de la loi, possibilité de ne pas habiter l'appartement acquis en zone de développement, de le louer, et de le vendre après l'avoir loué sans subir de pénalité. Voici quelles modifications la droite veut apporter au texte anti-spéculation conçu par le conseiller d'Etat PLR François Longchamp. Les trois amendements contenant ces principes, cosignés par les députés Cyril Aellen (PLR), Olivier Cerutti (PDC), Christo Ivanov (UDC) et Ronald Zacharias (MCG), ont été remis jeudi à la commission du logement.

La colère du Gouvernement

La loi déposée par le Conseil d'Etat en mars 2013 entendait lutter contre les abus observés dans le marché de la PPE, ou propriété par étages. En zone de développement, où l'Etat contrôle le prix des logements durant dix ans afin que la classe moyenne puisse y accéder, certains contournaient le système. Ils achetaient à bas prix des appartements par lots, n'y habitaient pas, attendaient dix ans, puis revendaient le paquet à prix d'or.

Choqué, François Longchamp voulait obliger le propriétaire à vivre dans le bien acquis; et lui ôter toute envie de le louer : s'il si risquait, toute plus-value à la revente devenait impossible. Enfin, sa loi était rétroactive au 1er janvier 2010. Le but ? Interdire de juteuses plus-values aux acquéreurs des logements la Tulette, ce complexe immobilier de Cologny encore en construction mais déjà vendu, qui a fait monter la moutarde au nez du Gouvernement.

MCG et PDC retournent leur veste

Malgré une large approbation en commission, les députés n'ont pas voté cette loi en séance plénière jeudi 23 janvier. La droite a opté pour un nouveau renvoi en commission, PDC et MCG changeant notamment leur fusil d'épaule au dernier moment. Et la gauche de soupçonner la majorité de vouloir enterrer ce texte anti-abus et de faire le lit de la spéculation immobilière.

«La Tulette, un scandale» pour le PDC

«Ce qui s'est passé à la Tulette est un scandale, admet l'élue PDC Béatrice Hirsch. Mais que l'on nous donne un seul exemple où notre loi est perverse. » Pour elle, dès lors que les amendements prévoient expressément que seul un non-propriétaire peut acheter en zone de développement, « on limite les abus, ce qui est sincèrement notre but. Alors oui, on peut louer. Mais puisque l'on possède un seul logement, on habite où ?»

La réotractivité, disposition «stalinienne»

Cyril Aellen, président de la chambre genevoise immobilière et élu PLR, affirme même sa volonté d'élargir le spectre de la loi. «Le projet de François Longchamp restreignait les droit des propriétaires, instituait un contrôle de l'Etat, mais n'importe qui pouvait acheter. Nous souhaitons justement que le texte favorise les primo-accédants.» La rétroactivité, elle, braque la droite, bien que dans ce cas et à titre personnel, tous les élus n'en aient pas fait un cheval de bataille. «La rétroactivité, c'est la porte ouverte à l'arbitraire», tonne ainsi Ronald Zacharias, du MCG, alors que Christo Ivanov, de l'UDC, parle carrément de disposition «stalinienne».

Fin de la saga en avril?

L'affaire doit maintenant être discutée en commission, et les deux camps affirment vouloir aller vite. La droite n'a demandé aucune audition, et Mathias Buschbeck, le président Vert de la petite assemblée, a mis à l'agenda quatre séances de deux heures et promis au Conseil d'Etat un retour en plénière pour le mois d'avril. Mais à l'entendre, la gauche tiendra à défendre certains principes. «La droite parle de rétroactivité, ce n'en est pas. Les appartements vendus à la Tulette ne sont pas occupés, nous n'accepterons pas qu'ils soient captés par des spéculateurs. Tant que rien n'est inscrit au registre foncier, nous considérons que l'opération ne s'est pas faite.» La possible location du bien a elle aussi du mal à passer. «Le principe à défendre, c'est que l'accès à la propriété, c'est l'accès à son propre logement.»

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