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ParlementLoi Covid: divergences sur les aides aux cas de rigueur

Le National n’a pas cédé mercredi sur certaines conditions d’octroi des aides pour les cas de rigueur ou pour les clubs sportifs. Le Conseil des Etats doit se prononcer.

La révision de la loi Covid-19 entrera en vigueur dès que les Chambres fédérales auront donné leur feu vert.

La révision de la loi Covid-19 entrera en vigueur dès que les Chambres fédérales auront donné leur feu vert.

KEYSTONE

Les Chambres fédérales butent encore sur quelques points de la révision de la loi Covid-19. Le National n’a pas cédé mercredi sur certaines conditions d’octroi des aides pour les cas de rigueur ou pour les clubs sportifs. La balle est dans le camp du Conseil des Etats.

La révision de la loi Covid permet d’étendre l’aide aux entreprises ayant subi les conséquences de la deuxième vague. Elle concerne en particulier les secteurs de la culture, de l’événementiel, du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie et les forains.

La révision de la loi Covid-19 entrera en vigueur dès que les Chambres fédérales auront donné leur feu vert. Elle prendra le relais de l’ordonnance du Conseil fédéral appliquée depuis le 1er décembre. «Nous sommes sur la bonne voie», s’est félicité Fabio Regazzi (PDC/TI) au nom de la commission.

L’aide aux cas de rigueur atteindra 1 milliard de francs, en comptant la première tranche de 400 millions de francs. La Confédération assumera environ les deux tiers des coûts (68%), les cantons le reste.

Cette aide concernera les entreprises avec un chiffre d’affaires d’au moins 50'000 francs. Les entreprises qui seront considérées comme un cas de rigueur devront prouver que la perte occasionnée par les mesures anti-Covid est supérieure à 40% de la moyenne pluriannuelle.

Coûts fixes à considérer

Contrairement au Conseil des Etats, le National veut que pour ces entreprises la part des coûts fixes non couverte soit prise en compte. Les différentes aides ne devraient cependant pas se recouper. Il est important de réglementer l’octroi des différentes aides si les activités d’une entreprise peuvent être clairement délimitées. Plusieurs cantons le font déjà, a précisé Fabio Regazzi.

Pour pouvoir bénéficier d’une telle mesure, l’entreprise soutenue ne devrait pas distribuer de dividendes ou de tantièmes, ni rembourser d’apports en capital ou décider de leur remboursement.

La révision de la loi Covid-19 prévoit une extension du chômage partiel aux employés ayant un contrat à durée déterminée. Ces personnes pourront bénéficier des prestations déjà au 1er septembre, comme le préconisait la gauche. Cette mesure allégera les coûts fixes des secteurs qui travaillent avec ce type de contrat comme la culture ou la restauration, a défendu Sophie Michaud Gigon (Verts/VD).

Contre l’avis de sa commission, la Chambre du peuple a accepté de justesse cet effet rétroactif grâce à la voix prépondérante du président Andreas Aebi (UDC/BE). Ce dernier a toutefois voté «faux» et malgré une motion d’ordre de son parti, il n’a pas réussi à invalider sa voix et relancer le vote.

Le Conseil des Etats a ajouté une disposition permettant aux chômeurs âgés de profiter eux aussi d’une aide anticipée. Une disposition dont le National ne veut pas.

Aides aux clubs sportifs

La Chambre du peuple a en revanche fait un pas envers la Chambre des cantons sur les conditions pour que les clubs sportifs bénéficient de contributions à fonds perdus. Elle est revenue sur sa décision de ne limiter les baisses de salaires qu’aux employés participant directement aux matchs, comme les joueurs et les entraîneurs.

Mais pour le versement de ces fonds, ce sont les revenus des employés durant la saison 2018/2019 qui seront déterminants. Il est plus judicieux de prendre en compte une durée plutôt qu’une date comme le souhaitent les sénateurs, a estimé Esther Friedli (UDC/SG).

Le Conseil fédéral devrait pouvoir prévoir des exceptions pour les clubs dont la masse salariale globale est bien inférieure à la moyenne de la ligue.

Amendes d’ordre

Pour le reste, la révision de la loi Covid-19 introduit aussi des sanctions contre les personnes qui ne portent pas de masque et ne respectent pas les plans de protection. Celles-ci écoperont d’une amende qui pourra atteindre 300 francs. L’amende ne pourra pas être infligée lorsque l’obligation de porter un masque n’est pas clairement établie. Ces mesures ne sont plus contestées.

(ATS/NXP)

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4 commentaires
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Zut

10.12.2020 à 01:26

zut et rezut ! j'ai cru que c'était un pet et j'ai tout lâché !

Braxus

09.12.2020 à 14:57

Les fossoyeurs de la vie sont au taquet !!!

Pas de souci

09.12.2020 à 12:59

Les droites vont aider les richtos, elles font ça depuis toujours, rien ne va changer. Pour les démunis elles comptent sur les ONG, notre pays étant tellement pauvre...