Votations du 13 juin - Loi Covid: loin d’être le fourre-tout des mesures contre la pandémie
Publié

Votations du 13 juinLoi Covid: loin d’être le fourre-tout des mesures contre la pandémie

Masques, vaccination, fermeture des restaurants, certificat sanitaire, aides économiques: la loi Covid n’encadre qu’une partie de ces mesures. On fait le point.

par
Yannick Weber

La loi Covid-19, soumise au peuple le 13 juin, attire sur elle une partie de la frustration contre les restrictions de nos libertés dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Or elle n’en est pas tout à fait responsable. La loi est largement consacrée aux aides économiques, mais ne couvre que peu les mesures sanitaires décriées par une partie des opposants. (Lire encadrés.)

Le texte donne principalement la base légale qui permet au Conseil fédéral de soutenir les pans de l’économie qui sont affectés. Les cas de rigueur, la prise en charge par Berne du chômage partiel, le soutien à la culture et au sport sont tous «légalisés» par la loi Covid, acceptée par le parlement en septembre dernier. Pour les opposants à la loi, celle-ci prend le peuple en otage en le forçant à accepter l’entier de la loi et ses points controversés sous peine de voir les aides économiques disparaître.

D’après eux, il est tout à fait possible de voter non, puis de faire voter au parlement des lois ordinaires pour valider ces aides. Pas si simple, pour le Conseil fédéral. Car entre le vote du parlement et l’entrée en vigueur existe le délai référendaire. «Pendant cet intervalle, aucune prestation ne pourrait être versée, faute de base légale», dit le gouvernement.

«Si cette loi devait être acceptée, le traçage intensif des contacts au sein de la population et la discrimination des personnes non vaccinées seraient légalisés», craint pour sa part le comité qui a lancé le référendum. Car la loi Covid avalise bel et bien la pratique de la mise en quarantaine des contacts de personnes contaminées, tout comme elle prévoit la création d’un certificat sanitaire. Le comité craint la dictature: le peuple a au moins la possibilité de voter.

Ce qu’elle ne contient pas

La loi Covid complète dans une certaine mesure la loi sur les épidémies, qui avait été acceptée par le peuple en 2013. Possibilité de déclarer la vaccination obligatoire, port du masque obligatoire, fermeture des magasins ou des terrasses: tout est permis par cette loi-là. Dire non à la loi Covid n’y changera donc rien. «Le rejet de la loi ne priverait pas le Conseil fédéral de la possibilité de prendre des mesures comme la fermeture de magasins ou de restaurants ou l’interdiction de manifestations. Ces compétences lui incombent en vertu de la loi sur les épidémies», confirme le gouvernement.

Sur quelle loi vote-t-on?

Si on lit le feuillet du Conseil fédéral envoyé avec le matériel de vote, on ne trouve aucune trace d’un certificat Covid dans la loi sur laquelle on s’exprime. Le gouvernement l’explique aisément: formellement, le texte soumis au peuple est celui que le parlement a accepté en septembre 2020, et contre lequel le référendum a été lancé. Or, depuis, de nouvelles dispositions sont entrées dans la loi, comme la possibilité de créer un certificat Covid. «En cas de rejet de la loi, les modifications votées et mises immédiatement en vigueur par l’Assemblée fédérale après septembre seraient elles aussi caduques», indique le Conseil fédéral.

Ton opinion