Suisse: Loi sur l'alcool: la révision attendra

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SuisseLoi sur l'alcool: la révision attendra

La commission de l'économie des Etats souhaite une expertise et l'avis des cantons sur les propositions du National concernant l'imposition des spiritueux, repoussant la révision de la loi.

Les Chambres fédérales peinent à s'accorder sur une solution. Alors que le Conseil des Etats a fini par écarter une imposition au rendement, le National a soutenu en juin une nouvelle variante très favorable aux paysans.

Les petits producteurs dont la production annuelle ne dépasse pas 1000 litres d«alcool pur obtiendraient un rabais fiscal de 30%. Chaque producteur pourrait en bénéficier car les volumes de plusieurs producteurs non juridiquement liés ne seront pas additionnés, ce qui profitera aux nombreuses coopératives.

Les pertes intervenues lors de la production, la redistillation, l«élaboration, l«embouteillage et l«entreposage seraient exonérées de l'impôt. La Confédération octroierait enfin des aides financières à la branche afin d'encourager la production nationale.

Cette solution soulève des questions sur sa constitutionnalité et sa conformité avec les accords commerciaux internationaux, estime la commission du Conseil des Etats. Elle a donc décidé par 11 voix contre 2 de la soumettre à une expertise juridique et à l«avis des conférences des directeurs cantonaux de la santé et des affaires sociales.

Ce processus durant jusqu«à l«automne, le Conseil des Etats ne pourra se repencher sur la loi qu'à la session d'hiver.

Désaccord sur la vente de nuit

Les spiritueux ne sont pas le seul point sur lequel les Chambres divergent. Afin de protéger les jeunes, le Conseil des Etats tient à interdire les ventes d'alcool entre 22h00 et 06h00. Mais National y a mis son veto deux fois. (ats)

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