Suisse: Loi sur l'intégration: tour de vis au National
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SuisseLoi sur l'intégration: tour de vis au National

La commission des institutions politiques recommande par 12 voix contre 9 et 2 abstentions de rejeter le projet de loi visant à mieux intégrer les étrangers.

Le projet de loi visant à mieux intégrer les étrangers est loin de faire l'unanimité (Photo d'illustration).

Le projet de loi visant à mieux intégrer les étrangers est loin de faire l'unanimité (Photo d'illustration).

photo: Keystone

La Chambre du peuple était déjà entrée en matière en 2014 sur la révision qui fixe les critères d'une bonne intégration en misant sur le principe de la carotte et du bâton. Mais elle l'avait renvoyée au Conseil fédéral pour qu'il revoie sa copie à la lumière de l'initiative contre l'immigration de masse et d'autres souhaits du Parlement.

La commission a considérablement durci le texte par rapport aux nouvelles propositions du Conseil fédéral et à la copie approuvée par le Conseil des Etats. Elle propose notamment, grâce à la voix prépondérante de son président Heinz Brand (UDC/GR), de supprimer le regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire. Une minorité est d'avis que cette modification contrevient à la Convention européenne des droits de l'homme.

Par 12 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission souhaite également qu'une autorisation d'établissement puisse être révoquée lorsque l'étranger n'est pas prêt à s'intégrer en Suisse. De nombreuses propositions visant à serrer la vis ont en revanche été rejetées. La minorité considère que l'intégration relève de la responsabilité individuelle des étrangers et que ce n'est pas une tâche de l'État.

Révocation de permis

La majorité souhaite de toute façon que tout le projet passe à la trappe. Certains estiment que le volet de l'encouragement va trop loin, d'autres que la coopération exigée est excessive. Le National doit se prononcer le 14 septembre.

L'avis de la commission est de mauvais augure pour une meilleure intégration des réfugiés sur le marché du travail. Le Conseil fédéral propose notamment de supprimer la taxe spéciale de 10% sur le revenu des réfugiés afin de les inciter à travailler. Il veut aussi remplacer l'obligation de demander une autorisation de travail par une simple obligation de communiquer.

Comme le demande le Parlement, le gouvernement propose par ailleurs de durcir les conditions du regroupement familial. Ce dernier ne serait plus possible en cas de versement de prestations complémentaires et les détenteurs d'un permis d'établissement C devraient satisfaire aux mêmes exigences que les permis B. Une dépendance durable à l'aide sociale pourrait conduire à la révocation d'un permis C, même après plus de 15 ans en Suisse. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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