Genève: Loi sur la mendicité: le PLR veut corriger le tir
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GenèveLoi sur la mendicité: le PLR veut corriger le tir

Des députés libéraux-radicaux ont déposé un projet de loi pour modifier la législation cantonale sur la mendicité. Son application avait été suspendue après un arrêt européen.

par
leo
Strasbourg avait condamné la Suisse à indemniser une recourante pour tort moral.

Strasbourg avait condamné la Suisse à indemniser une recourante pour tort moral.

AFP

Le PLR veut adapter la législation genevoise visant à réprimer la mendicité. En janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la Suisse à verser 1000 francs à une mendiante rom sanctionnée par la justice genevoise et qui, faute de n’avoir pu payer des contraventions, avait été incarcérée cinq jours à Champ-Dollon. Elle avait recouru auprès de Strasbourg. L’application de loi avait ensuite été suspendue par le procureur général Olivier Jornot.

Amende de 2000 francs pour «celui qui organise»

Les libéraux-radicaux ont déposé le 1er mars un projet de loi pour modifier la loi en la matière, relate samedi la «Tribune de Genève». Pour le rédacteur du texte, le député Murat Julian Alder, la décision européenne «n’a nullement pour effet de consacrer un quelconque droit fondamental de mendier.» La loi modifiée prévoit de réprimer la mendicité faite par des mineurs et des personnes dépendantes et institue des zones où elle serait punie: quartiers commerciaux et lieux touristiques, près des banques, des offices postaux, à l’Aéroport, à l’intérieur des Transports publics et à proximité des arrêts. En outre, une amende de 2000 francs pourrait sanctionner «celui qui organise la mendicité d’autrui.» Le Grand Conseil se prononcera.

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