France: Lourd réquisitoire en appel contre Claude Guéant
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FranceLourd réquisitoire en appel contre Claude Guéant

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100'000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise contre l'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy.

AFP

L'avocat général a justifié l'aggravation de la peine demandée en expliquant que Claude Guéant avait «abusé de sa connaissance» du poste de directeur général de la police nationale qu'il avait précédemment occupé pour réclamer les fonds à son successeur Michel Gaudin, dont il a attendu la nomination pour mettre en place ce système, qualifié de «scandaleux».

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210'000 euros (226'500 francs), soit 10'000 euros (10'800 francs) par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Ex-patron de la police condamné

Dans ses réquisitions, l'avocat général Alain Gallaire s'est montré plus clément pour Michel Gaudin, contre qui il a réclamé 20'000 euros (21'500 francs) d'amende. L'ancien patron de la police a été condamné à dix mois avec sursis en première instance. Le magistrat a considéré que le haut fonctionnaire avait tout fait pour rendre plus claires les rémunérations dans la police et avait agi sur ordre de Claude Guéant, même si, a-t-il dit, «il aurait pu refuser d'obéir».

Il a demandé la confirmation des peines infligées par le tribunal correctionnel à Michel Camux et Daniel Canepa, soit 8 mois avec sursis et respectivement 40'000 (43'000 francs) et 30'000 euros d'amende (32'350 francs). Il a enfin requis une peine de 180 jours amendes à 100 euros (107 francs), soit 18'000 euros (19'400 francs) à l'encontre de Gérard Moisselin, condamné à 6 mois avec sursis et 20'000 euros (21'500 francs) d'amende en première instance.

«C'est un dossier particulièrement navrant», a jugé l'avocat général, confiant qu'il n'aurait jamais pensé devoir requérir de telles peines contre des hauts fonctionnaires de ce niveau.

Il a qualifié de «dévoiement» l'utilisation de fonds destinés à des policiers de terrain qui se plaignent régulièrement d'un manque de moyens pour financer leurs missions, pour satisfaire «le confort de quelques hauts fonctionnaires».

«Aucune infraction»

Le magistrat a mis en balance les faibles salaires versés à des policiers qui risquent parfois leur vie et ne percevaient en 2015 que 34 euros par mois de prime pour «postes difficiles» et les 5000 euros de prime (5'400 francs) que se versait chaque mois Claude Guéant en puisant dans les FES. Une somme qui s'ajoutait à son salaire de 8000 euros (8600 francs) et à une indemnité déclarée de 2200 euros (2400 francs).

A l'ouverture du procès, Claude Guéant avait estimé n'avoir «commis aucune infraction» affirmant avoir, durant tous ces passages au ministère de l'Intérieur, bénéficié de prime de cabinet prélevées sur les FES.

«A chaque fois, j'ai connu cette pratique qui faisait partie des usages du ministère. Je n'ai pas pensé commettre une irrégularité en les utilisant. Et je ne pense toujours que ce n'est pas irrégulier», a-t-il martelé.

L'avocat général a rappelé que Lionel Jospin a mis en place en 2002 des Indemnités de sujétions particulières (ISP) pour compenser la suppression des primes des cabinets ministériels en liquide jusqu'alors financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001.

«Cette réforme concernait tous les ministères et il n'y avait pas d'exception pour l'Intérieur», a-t-il déclaré, soulignant que les ministres Daniel Vaillant et Dominique de Villepin qui ont précédé et succédé à Nicolas Sarkozy, l'ont eux bien prise en compte. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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