Bâle: Lourde sanction pour le casino de Bâle
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BâleLourde sanction pour le casino de Bâle

L'établissement a écopé d'une amende d'un million et demi de francs pour avoir tardé à sanctionner un joueur, malgré ses mises excessives sans rapport avec ses revenus.

En 2011, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait été informée d'une procédure pénale ouverte contre ce client, qui avait joué et perdu de l'argent détourné. Elle avait pu constater que ce joueur avait touché 24,5 millions de gains entre 2005 et 2008, qui statistiquement impliquaient des mises encore plus importantes.

A titre de sanction administrative, La CFMJ avait infligé une amende de 4,9 millions de francs au casino de Bâle pour ne pas avoir exclu le joueur au plus tard en novembre 2005. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait ensuite réduit la sanction à trois millions de francs.

Obligation de diligence

En dernière instance, le Tribunal fédéral (TF) admet un recours de la société qui exploite le casino et réduit l'amende à un million et demi de francs. Dans sa motivation, le TF juge que le gain net réalisé par le casino de Bâle avec ce joueur est inférieur, pour des raisons fiscales, au montant calculé par les juges du TAF.

Il confirme que la société exploitante du casino a manqué à son obligation de diligence en n'ayant rien entrepris contre ce joueur pendant trois ans, alors qu'elle savait que le client, vu ses revenus, ne pouvait pas faire durablement des mises si élevées. (ats)

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