LogementLoyers abordables: Berne juge le texte irréaliste
Le Conseil fédéral juge que le texte de l'ASLOCA «Davantage de logements abordables» n'est en outre pas conforme au marché.
L'initiative de l'ASLOCA veut inciter la Confédération et les cantons à encourager davantage la construction d'habitations à loyer modéré.
L'initiative populaire «Davantage de logements abordables» est rejetée par le Conseil fédéral, qui la juge ni réaliste ni conforme au marché. Le gouvernement veut cependant augmenter les crédits en faveur des logements d'utilité publique, a-t-il fait savoir mercredi.
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative, tout en chargeant le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de rédiger un projet qui sera soumis à la consultation. Si le gouvernement considère que l'offre de logements doit être assurée avant tout par le secteur privé, il reconnaît l'importance de la construction d'utilité publique pour combler les lacunes.
Crédit-cadre proposé
«Malgré la détente actuelle sur le marché, il reste difficile, dans certaines régions et pour certains groupes de la population, de trouver un logement adapté à un prix accessible», note le gouvernement. Il propose un crédit cadre afin d'alimenter le fonds de roulement octroyant des prêts aux maîtres d'ouvrages d'utilité publique. Le montant de l'enveloppe sera précisé à l'ouverture de la procédure de consultation.
L'initiative de l'Association suisse des locataires (Asloca) pour davantage de logements abordables veut inciter la Confédération et les cantons à encourager davantage la construction d'habitations à loyer modéré. Elle demande que 10% des nouveaux logements soient déclarés d'utilité publique.
Pour y parvenir, cantons et communes pourraient faire valoir un droit de préemption, notamment sur les immeubles appartenant à la Confédération ou à des entreprises qui lui sont liées, comme les CFF ou la Poste.
Berne veut ignorer les problèmes, selon l'ASLCOA
L'ASLOCA a immédiatement réagi mercredi. Pour l'association suisse des locataires, le Conseil fédéral à décidé de se «laver les mains» des difficultés des Suisses à trouver un logement. «En rejetant l'initiative, il préfère ignorer les difficultés de parts larges de la population», souligne-t-elle. «Le gouvernement ne veut décidément pas entendre ni faire un pas en direction de loyers abordables pour le plus grand nombre», ajoute-t-elle.
Le Conseil fédéral ne veut parler que d'un nouveau crédit-cadre pour le fonds de roulement, sans même encore établir son montant, écrit-elle encore dans un communiqué. «Le renouvellement du crédit est certes judicieux, afin de pouvoir continuer d'encourager de façon éprouvée les coopératives d'habitation. Cela est en revanche notoirement insuffisant. Un crédit-cadre n'offre du reste en soi aucune garantie concrète pour promouvoir les coopératives : les montants annuels se décident dans le cadre du budget fédéral – et les coupes se sont comptées en dizaines de millions dernièrement», conclut l'ASLOCA. (nxp/ats)