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BerneL’utilisation du numéro AVS pour identifier un citoyen patine

Contrairement au National, le Conseil des États souhaite que toutes les autorités et organisations concernées par la loi sur la sécurité de l’information puissent se servir du numéro AVS pour identifier des personnes. L’objet retourne à la chambre basse.

L’utilisation du numéro AVS ne représente pas une lacune dans la sécurité de l’information, selon la chambre haute.

L’utilisation du numéro AVS ne représente pas une lacune dans la sécurité de l’information, selon la chambre haute.

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La loi sur la sécurité de l’information n’est pas encore sous toit. Le Conseil des États n’a pas cédé mardi concernant l’utilisation du numéro AVS pour identifier des personnes. L’objet retourne au National.

Contrairement à la Chambre du peuple, les sénateurs souhaitent que toutes les autorités et organisations concernées par la loi puissent systématiquement se servir du numéro AVS pour identifier des personnes. Ils ont confirmé mardi leur position par 30 voix contre 10.

Le numéro AVS constitue le moyen le plus fiable d’identifier les personnes. C’est une solution «rationnelle, économique et efficace», a déclaré Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission.

Son utilisation ne représente pas une lacune dans la sécurité de l’information. Le numéro AVS est très bien sécurisé, a avancé la ministre de la défense Viola Amherd. Aujourd’hui déjà, plus de 9000 offices, hors des assurances sociales, utilisent cet identifiant.

Par ailleurs, le projet de modification de la loi sur l’AVS – adoptée à une large majorité par le Conseil des États en juin et en discussion mardi au National – prévoit lui aussi son utilisation systématique par les autorités, a-t-elle ajouté.

Destiné aux autorités

Le projet veut renforcer et sécuriser le fonctionnement de l’État. Il offre un cadre moderne au domaine de la cybersécurité. La réglementation se fonde sur des normes internationales éprouvées. Le principe de la transparence dans l’administration n’est pas remis en cause.

La loi s’adresse en premier lieu aux autorités fédérales, y compris au Parlement, aux tribunaux fédéraux, au Ministère public de la Confédération et à la Banque nationale suisse. Un standard minimal sera introduit. Les particuliers et les acteurs du secteur de l’économie ne sont concernés que dans la mesure où ils exercent des activités sensibles sur mandat des autorités fédérales.

La collaboration avec les cantons qui devront assurer le même niveau de sécurité que la Confédération sera améliorée. Les cantons pourront recourir pour leurs propres besoins aux services spécialisés prévus. Ils seront également inclus dans l’organe de coordination pour la standardisation des mesures.

(ATS/NXP)

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