Suisse: Lutte contre le travail au noir intensifiée
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SuisseLutte contre le travail au noir intensifiée

En 2014, les cantons ont contrôlé 38'981 personnes dont 13'594 ont été suspectées de travail au noir, selon un rapport du SECO.

«Les cantons prennent la lutte contre le travail au noir très au sérieux», a indiqué à l'ats Rolf Gerspacher, chef du secteur Surveillance du marché du travail au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). L'année passée, ils ont contrôlé 12'009 entreprises et 38'981 individus.

Par rapport à 2013, cela représente une hausse de la surveillance des salariés de 12%. Le nombre de sociétés contrôlées est quant à lui resté stable.

La lutte contre le travail au noir a occupé 70 équivalents plein temps. Par rapport à la situation de 2013, cela représente un poste en plus. Ces emplois sont cofinancés à hauteur de 50% par le SECO.

Impôt à la source dans le viseur

Le nombre d'infractions suspectées concernant l'obligation d'annonce et d'autorisation relative au droit des étrangers a reculé de 14% sur un an. Il en va de même pour les sanctions prononcées.

Au niveau de l'impôt à la source, les infractions suspectées tout comme les sanctions ont par contre augmenté de relativement 12% et 450%. Ces hausses sont à mettre sur le compte d'une investigation approfondie de la question. Le canton de Genève y a, par exemple, consacré plus de temps et de moyens.

Concernant les assurances sociales, la situation est plus contrastée. Si les cas suspects sont plus élevés ( 3,2%), les sanctions prononcées ont diminué (-3%).

Loi à améliorer

La Loi fédérale sur le travail au noir (LTN) peut encore être améliorée. Il s'agit notamment d'intensifier la collaboration entre les organes de contrôle cantonaux et les autorités concernées.

Il est aussi question de renforcer le rôle de la Confédération et de réajuster le financement consacré à la lutte contre le travail au noir. Le Conseil fédéral a mis en consultation, le 1er avril, un projet de révision de la législation. (ats)

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