JusticeLuxleaks: un des lanceurs d'alerte blanchi
La condamnation de l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks a été annulée jeudi.
Antoine Deltour soulagé après cette décision. (11 janvier 2018)
La justice luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, un lanceur d'alerte à l'origine du scandale des Luxleaks, qui a mis à nu l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Grand-Duché. La Cour de cassation a en revanche rejeté le pourvoi de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel.
Antoine Deltour s'était vu infliger en appel six mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet avait écopé d'une simple amende de 1000 euros.
Accords fiscaux
La cour d'appel du Luxembourg avait par ailleurs confirmé en 2017 l'acquittement du journaliste français Edouard Perrin, auquel les deux hommes avaient communiqué des documents fiscaux confidentiels soustraits à leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers (PwC).
Antoine Deltour et Raphaël Halet étaient poursuivis pour avoir copié des documents internes au cabinet PwC Luxembourg, permettant la révélation d'accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l'Administration des contributions directes luxembourgeoise.
Concernant M. Deltour, la cour d'appel avait reconnu en mars 2017 qu'il remplissait les critères du «lanceur d'alerte» tels que posés par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour la remise des documents de son employeur à la presse.
Mais elle avait néanmoins estimé qu'il n'était pas protégé par ce statut concernant l'appropriation des documents. Car à ce moment là, faisait valoir la cour d'appel, il n'avait pas encore l'intention de «lancer l'alerte».
La Cour de cassation a rejeté ce raisonnement, jugeant que «la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte ne peut être basée que sur une appréciation des faits dans leur ensemble» et doit «s'appliquer en principe à toutes les infractions du chef desquelles une personne est poursuivie».
Elle a en revanche rejeté le pourvoi de M. Deltour concernant des documents téléchargés sur la formation interne dans son entreprise «et qui n'ont fait l'objet d'aucune divulgation». (nxp/ats)