Actualisé 27.11.2009 à 13:12

TélévisionM6 attaque la TSR pour concurrence déloyale

Un nouvel élément vient alimenter l'imbroglio juridique qui oppose la TSR à M6 depuis des années.

La chaîne française a intenté une action en dommages et intérêts auprès du Tribunal de première instance de Genève pour concurrence déloyale. L'action vise aussi la régie publicitaire de la TSR, Publisuisse, précise M6 vendredi dans un communiqué. La chaîne française saisit la justice pour se défendre contre la «pression exercée par la TSR sur les câblo-opérateurs pour les forcer à cesser la retransmission de ses fenêtres publicitaires avant une décision».

Le litige entre la Télévision suisse romande (TSR) et sa concurrente française concerne la commercialisation des programmes de M6 en Suisse sans avoir acheté des droits de diffusion pour ce pays. Un jugement de la 2e Cour d'appel civile du Tribunal cantonal de Fribourg a donné raison à la TSR en février 2009. Mais le Tribunal fédéral doit encore trancher.

En juin dernier, la TSR a envoyé une lettre d'information aux câblo-opérateurs, a expliqué à l'ATS Barbara Stutz, cheffe de presse de la TSR. Cette missive expliquait aux câblo-opérateurs la décision de la justice fribourgeoise et leur indiquait qu'en continuant à diffuser les programmes de M6, ils participaient à une pratique illicite, selon Mme Stutz.

Fenêtres publicitaires

Pour l'heure, les câblo-opérateurs concernés, soit Naxoo, Citycable et Cablecom, proposent toujours M6. Mais Naxoo et Citycable ont effectivement rompu leur contrat avec M6, a précisé à l'ATS Benjamin Weill, directeur marketing de Naxoo. Cette décision interne n'a rien à voir avec des pressions de la TSR, assure-t-il. Il évoque des justifications commerciales.

Les téléspectateurs recevront toujours M6, précise-t-il d'emblée. La modification concerne uniquement les fenêtres publicitaires. Ces publicités ne seront plus ciblées sur le public suisse.

Pratique inacceptable

Du côté de Cablecom, le directeur pour la Suisse romande, Claude Hildenbrand, refuse de commenter l'affaire, étant donné que la justice est saisie. Il précise toutefois que Cablecom et M6 ont un contrat pour une diffusion jusqu'à fin 2010.

La chaîne française diffuse depuis 2001 un programme en Suisse assorti de publicités d'annonceurs suisses. Une pratique considérée comme inacceptable par la TSR, car M6 n'a acquis aucun droit de diffusion. La chaîne française s'arroge en revanche une part du gâteau publicitaire. (ats)

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