Tribunal fédéral: «Madonna» ne sera pas une marque protégée

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Tribunal fédéral«Madonna» ne sera pas une marque protégée

Le Tribunal administratif fédéral juge que la commercialisation du nom «Madonna» pourrait heurter la sensibilité des croyants, notamment des catholiques.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donc décidé que ce nom ne sera pas une marque protégée.

La Vierge est une figure centrale de la religion chrétienne. Des fidèles invoquent quotidiennement dans leurs prières le nom de la mère de Jésus, souligne le TAF, avant de confirmer un veto de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Il importe moins, en revanche, que ce mot évoque aussi la chanteuse américaine Madonna, de son vrai nom Madonna Louise Ciccone. Dans le monde de la chanson et du cinéma, la notoriété ne Madonna ne peut être occultée. Cela ne saurait signifier qu'elle passe avant la mère de Jésus.

Dans le même arrêt, le TAF explique que la marque «Ma Donna» est déjà protégée. Mais cette marque-là ne risque pas de heurter certaines sensibilités, car les deux mots évoquent l'expression «ma femme».

(ats)

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