Actualisé 18.02.2013 à 14:06

RussieMagnitski sera jugé post-mortem

Un tribunal a fixé au 4 mars l'audience du procès post-mortem de Sergueï Magnitski, qui a été mêlé à des détournements de fonds par des fonctionnaires russes. La Suisse enquête également sur le sujet.

Sergueï Magnitski était mort en prison, après onze mois de détention.

Sergueï Magnitski était mort en prison, après onze mois de détention.

La date de cette audience dans le cadre du procès post-mortem de Sergueï Magnitski a été prise lundi à huis clos par le tribunal Tverskoï de Moscou, malgré des protestations de la famille du juriste mort en prison en 2009. Des avocats commis d'office y défendront le défunt, ceux de la famille ayant refusé de participer au procès, le jugeant illégal.

La décision du tribunal a soulevé les protestations de la famille de Magnitski. Le porte-parole du fonds Hermitage Capital, pour lequel le juriste travaillait, l'a aussi réprouvée. Le fait que ce procès post-mortem aille de l'avant montre que justice en Russie «se transforme en un véritable et pur blasphème», a-t-il dit, cité dans un communiqué.

«Le seul endroit où une notification peut être envoyée à Sergueï Magnitski est sa tombe au cimetière Preobrajenskoïe et toute confirmation écrite devrait être obtenu de sa dépouille. Il y a un endroit spécial en enfer pour les gens faisant cela», déclare-t-il dans ce document.

Tout avocat commis d'office «ne réalise peut-être pas l'illégalité des poursuites posthumes contre mon fils», a signalé la mère de Magnitski, Natalia, citée elle aussi par Hermitage Capital.

Avocat «complice»

Le chef du barreau de Moscou, Guenri Reznik, avait expliqué le jour de la dernière audience fin janvier qu'un procès post-mortem ne pouvait avoir lieu qu'à la demande de proches du défunt. Et seulement à des fins de réhabilitation.

«La présence d'avocats permettra au tribunal de dire qu'il n'y a pas eu de violations des droits de la défense, ainsi à travers sa présence, l'avocat servira de complice malgré lui de ce crime», a souligné la mère de Magnitski.

Fraude fiscale

L'avocat fiscaliste Sergueï Magnitski conseillait le fonds d'investissement Hermitage. Il est mort dans une prison de Moscou en novembre 2009, à 37 ans, après onze mois de détention provisoire.

Le juriste avait été arrêté en 2008 pour fraude fiscale après avoir dénoncé une vaste machination financière de 5,4 milliards de roubles (160 millions de francs) ourdie, selon lui, par des responsables de la police et du fisc. Cela au détriment de son employeur ainsi que de l'Etat russe.

Sergeï Magnitski avait été inculpé de fraude fiscale par les responsables même qu'il dénonçait, selon Hermitage. Il fait encore l'objet de poursuites judiciaires post-mortem. William Browder, le PDG d'Hermitage Capital, est inculpé dans le même dossier.

Vives tensions

Cette affaire a provoqué de vives tensions dans les relations entre Moscou et Washington. Celles-ci se sont nettement avivées fin 2012 avec la promulgation aux Etats-Unis d'une loi sanctionnant les responsables russes impliqués dans l'affaire, aussitôt suivie de celle d'une loi russe interdisant les adoptions d'enfants russes par des Américains.

Vendredi, le fonds Hermitage a indiqué que la Russie avait par ailleurs ouvert une nouvelle enquête dans le cadre de cette affaire. Elle a réclamé à la filiale moscovite de la banque britannique HSBC de lui fournir tous les relevés bancaires concernant huit entreprises liées au fonds, en remontant jusqu'à 1996.

Selon le quotidien Kommersant de lundi, ces poursuites concerneraient l'achat présumé par Hermitage de7% du capital de Gazprom. L'acquisition de tels titres était alors interdit aux étrangers.

Volet suisse

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête sur cette affaire depuis mars 2011, suite au dépôt d'une plainte par l'étude d'avocats britannique Brown Rudnick au nom du fonds Hermitage. A fin novembre dernier, le MPC indiquait que des comptes bancaires avaient été bloqués en Suisse.

En outre, les autorités russes ont présenté une demande d'entraide judiciaire à la Suisse. Celle-ci a été transmise au MPC pour exécution (ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!