Travail dominical: Maintien de la dérogation à Cointrin

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Travail dominicalMaintien de la dérogation à Cointrin

L'aéroport de Genève conserve la dérogation lui permettant de n'accorder que vingt dimanches de congé au personnel au sol au lieu de vingt-six. Le Tribunal fédéral a accepté son recours.

Il a annulé un verdict rendu l'an dernier par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Celui-ci avait donné raison au Syndicat suisse des services publics et annulé une autorisation spéciale accordée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, la dérogation court jusqu'à fin 2013. En contre-partie de son droit limité au congé dominical, le personnel au sol bénéficie d'une compensation de 25% de la durée du travail dès le 23ème dimanche travaillé.

Auteur du rapport qui proposait l'admission du recours, la juge fédérale Florence Aubry Girardin a rappelé «l'évolution de la société qui tend à plus de flexibilité» et souligné que «nombre d'entreprises qui occupent du personnel dans les aéroports ne sont plus en mesure de respecter la règle des 26 dimanches de congé par an».

Pragmatisme gagnant

La majorité des juges de la Deuxième cour de droit public a suivi ce point de vue pragmatique, relevant que d'autres aéroports, dont celui de Zurich, bénéficient de dérogations identiques et que celles- ci n'ont pas été contestées.

Juriste à l'aéroport de Genève, Christine Widmann a qualifié vendredi de «belle victoire» le verdict rendu par le TF au terme d'une délibération publique. La dérogation ne pourra pas être prolongée au delà de 2013.

Motion déposée

Le nombre de dimanches de congé pourrait être réduit à l'avenir à douze par an pour le personnel au sol des aéroports. En mai dernier, le Conseil national a adopté par 104 voix contre 61 une motion en ce sens du Valaisan Jean-René Germanier (PRD).

Depuis le 1er avril 2006, le personnel des kiosques et des entreprises de service aux voyageurs est déjà soumis à la règle des douze dimanches de congé.

Si la motion Germanier est également acceptée par le Conseil des Etats, le Conseil fédéral devra proposer une nouvelle réglementation valable pour le personnel au sol des aéroports, soit celui occupé notament dans les secteurs de la sécurité, de la préparation des pistes, de la maintenance et de la surveillance du trafic aérien. (délibération du 26 octobre 2012 dans la cause 2C_149/2012)

(ats)

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