Genève: Mairie et jardin d'enfants se font la guerre
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GenèveMairie et jardin d'enfants se font la guerre

La commune de Chêne-Bougeries veut récupérer le pavillon occupé par une garderie. L'association refuse de partir.

par
Maria Pineiro
Le pavillon occupé par les Castagnettes est au centre d'une âpre bataille.

Le pavillon occupé par les Castagnettes est au centre d'une âpre bataille.

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A la rentrée scolaire, le jardin d'enfants les Castagnettes, à Chêne-Bougeries (GE), ouvrira-t-il ses portes? Non, si l'on en croit la mairie qui ne subventionnera plus l'association et veut récupérer le pavillon qu'elle occupe. Oui, si l'on se réfère au site internet des Castagnettes qui a ouvert les inscriptions pour l'année 2017-2018. Entre les deux instances, les relations sont pour le moins tendues, notamment autour des locaux investis par l'institution. Au centre de cette bataille, les enfants inscrits resteront-ils sur le carreau à la rentrée?

«Les Castagnettes n'ont pas l'autorisation d'exploiter du Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ), affirme Marion Garcia-Bedetti, la conseillère administrative en charge de la petite enfance de la commune de Chêne-Bougeries. Donc ils dupent les parents.» Une information que nuance ce dernier: «A l'heure actuelle, le jardin d'enfants n'a plus l'autorisation», confirme le SASAJ qui précise que «tout dépendra des réponses que le service recevra des courriers qu'il a envoyés à la fois à l'association et à la commune».

Plus de subventions

Le site internet de l'association qui chapeaute l'institution, indique que le jardin d'enfants continuera son activité en 2017-2018 et qu'il reste quelques places à l'inscription. La présidente du comité explique que l'activité va continuer de manière privée, sans subventions « comme cela a été le cas pendant des années. Nous sommes complets tous les matins. Nous accueillerons une vingtaine d'enfants début septembre», se réjouit-elle.

Marion Garcia-Bedetti déplore cette volonté de faire fi de la décision de la commune. La subvention octroyée aux Castagnettes a été supprimée, car dès janvier 2018, Chêne-Bougeries a décidé de financer une future crèche à quelques centaines de mètres de là. Elle a également rompu le bail des locaux occupés par l'association au 31 juillet. Une décision que la magistrate justifie par le fait que «la demande des familles va vers un accueil continu, comme l'offrent les crèches et non les jardins d'enfants». Elle ajoute que «l'institution était majoritairement fréquentée par des enfants d'autres communes».

Autorisation d'exploiter?

Rien n'empêche les Castagnettes d'exercer sans subventions, pour autant que l'autorisation d'exploiter soit délivrée par le SASAJ. La présidente du comité indique que si les parents sont présents avec les enfants, ladite autorisation n'est pas nécessaire. Ce que confirme le service. Mais il faut tout de même les locaux.

Le pavillon utilisé par le jardin d'enfants est au coeur d'une véritable guerre juridique. «Il appartient à Chêne-Bougeries et nous en avons la preuve», affirme Marion Garcia-Bedetti. La commune a donc demandé à couper la ligne téléphonique, l'eau et l'électricité. Une situation qui fait bondir l'association qui réfute les droits de la commune sur le pavillon. «Les propriétaires de la parcelle nous ont accordé un droit d'usage pour l'année scolaire 2017-2018.»

Impossible de trouver l'ayant droit du pavillon sur le site internet du registre foncier. Son directeur nous a répondu que son service ne se prononce «pas sur la question de la propriété des constructions». L'affaire devrait donc se régler devant les tribunaux.

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