08.05.2019 à 19:19

Décryptage votationsMais qu'est-ce que c'est que RFFA?

Au vote le 19 mai prochain, la réforme RFFA est complexe et crée des divisions inhabituelles. On reprend le tout au début.

von
Pauline Rumpf

Réforme de la fiscalité et du financement de l'AVS: voilà à quoi correspond l'acronyme un peu barbare qui occupe la Berne fédérale depuis des mois. En résumé, à la suite des pressions internationales sur le système fiscal helvétique, le taux d'imposition des entreprises doit être harmonisé entre les grandes et les petites, actuellement imposées parfois du simple au double.

En théorie, avec RFFA, les PME payeront désormais un peu moins, et les multinationales un peu plus. Le taux précis est fixé par chaque canton (lire ci-dessous). Certaines exceptions, notamment pour la formation ou la recherche et développement, permettront toutefois aux grandes entreprises de faire d'importantes déductions.

Divisions partisanes inhabituelles

Au total, les pertes annuelles pour la Confédération sont estimées à 2 milliards de francs. Pour compenser, les partis au Parlement se sont mis d'accord pour verser 2 milliards de francs de plus par an à l'AVS, au moyen d'une hausse de cotisation salariales pour employés et employeurs (1,2 milliard), ainsi que d'un versement direct de Berne (800 millions).

Le PS, le PDC et le PLR soutiennent donc la réforme, mais gauche et droite sont très divisées. Verts, syndicats et extrême gauche la refusent, comme la plupart des partis jeunes (lire encadré) et les Verts'libéraux. L'UDC ne donne pas de mot d'ordre.

L'AVS ne sera pas sauvé pour autant. Face à l'augmentation démographique, le fonds devra être revu, et la hausse de l'âge de la retraite, notamment des femmes, n'est pas écartée.

Les opposants au projet fiscal présentent leurs arguments

L’alliance verte, de gauche et syndicale, qui avait saisi le référendum contre la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA), a lancé jeudi sa campagne en vue de la votation du 19 mai 2019.

Chaque canton va devoir fixer un taux

Le taux d'imposition ne peut pas être décidé au niveau fédéral. Le cadre sera donc posé par RFFA, mais libre aux cantons de décider à quel barème ils taxeront leurs entreprises. La partie de la gauche qui s'oppose à la réforme craint donc un dumping fiscal. Pour l'instant, seuls Vaud et Bâle-Ville ont anticipé le scrutin, fixant leur taux respectivement à 14% et 13,02%. Genève votera sur son volet cantonal le 19 mai (13,99%), tout comme Soleure (13,01%) et Lucerne qui vote sur un paquet très complexe. La réforme fiscale neuchâteloise dépend aussi de l'acceptation de RFFA. En cas de oui, les cantons ont jusqu'au 1er janvier 2020 pour adapter leur législation et se mettre en conformité.

Les entrepreneurs montent au front pour défendre la RFFA

Les PME défendent le projet AVS-fiscalité, soumis au peuple le 19 mai. La RFFA, un compromis "équitable" durement acquis au Parlement, répond à deux défis pour la Suisse, la réforme de l'imposition des entreprises et le financement de l'AVS, selon elles.

La RFFA expliquée sur la chaîne du Conseil fédéral

Votation populaire du 19 mai 2019: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Explications en vidéo du Conseil fédéral

Un vote, mais deux objets: bonne idée?

Les Verts'libéraux et les sections jeunes du PLR, du PBD et de l'UDC s'opposent au texte, non parce qu'ils sont contre cette nouvelle fiscalité, mais parce qu'ils voudraient pouvoir voter séparément sur les impôts et les retraites. L'Office fédéral de la justice a d'ailleurs admis qu'il s'agissait d'un «cas limite», car les objets soumis au vote doivent normalement respecter l'«unité de matière». Pour ces partis, le financement de l'AVS tel qu'il est proposé dans le texte fera obstacle à la future réforme qui interviendra de toute façon bientôt.

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