04.10.2015 à 20:39

Vaud

Mais qui se trouvait au volant du véhicule flashé?

Détenteur identifié, mais pas le conducteur: les affaires de radar finissent de plus en plus au tribunal. Avec parfois des verdicts surprenants.

de
Christian Humbert/apn
Le matériel sophistiqué ne suffit pas toujours à confondre les fautifs.

Le matériel sophistiqué ne suffit pas toujours à confondre les fautifs.

Keystone/Salvatore di Nolfi

Un homme amendé pour un excès de vitesse sur l'autoroute A9 alors qu'il n'était ni au volant ni le propriétaire du véhicule photographié par la police. Ou encore une image qui montre un conducteur différent de la personne sanctionnée. Ce sont deux exemples, parmi d'autres, d'affaires de radar qui occupent la justice vaudoise.

Dernier cas en date, le propriétaire d'une voiture a été dénoncé pour un excès de vitesse et a décidé de faire appel. Après avoir reçu la photographie – contre paiement – il a constaté l'impossibilité d'identifier l'individu qui était au volant. Seule la plaque d'immatriculation était visible. «J'ignore qui conduisait au moment où la voiture a été flashée en mai 2015, par un agent équipé d'un pistolet-radar à 77 km/h au lieu de 60 km/h», a-t-il expliqué dans son recours contre l'amende de 450 fr. qui lui avait été infligée. Et de poursuivre son argumentaire: «Nous sommes plusieurs personnes différentes à conduire cette voiture.» Il a ainsi été exempté de toute sanction: la justice a classé l'affaire et a mis les frais à la charge de l'Etat.

N'ayant pas été informée du verdict, la police de Lutry a convoqué le propriétaire du véhicule partagé pour une enquête sur cette affaire. Celui-ci a décliné l'invitation, non sans plaisir. Sa protection juridique, qui ne l'avait pas soutenu dans ses démarches, a fait amende honorable en lui faisant cadeau de la prime 2015.

Pas que la photo

«Pour qu'il n'y ait pas de condamnation, il faut rendre vraisemblable la possibilité qu'il ait pu y avoir au moins un autre conducteur.» Ces propos de l'avocat Renato Cajas sont corroborés par le Touring Club Suisse. Hélène Isoz, porte-parole du TCS Vaud, ajoute que «l'absence d'une photo-radar permettant d'identifier indiscutablement le conducteur ne suffit pas à disculper le détenteur, notamment si l'autorité dispose d'autres indices».

«Je répète que cette loi est absurde»

Avocat et automobiliste, Alain-Valéry Poitry fustige certains aspects de la loi fédérale sur les amendes d'ordre. L'ancien syndic de Nyon (VD), impliqué dans deux affaires de radar, condamne l'article stipulant que «si l'auteur de l'infraction est inconnu, l'amende est infligée au détenteur du véhicule». Une hérésie selon lui: «Vous pouvez être à l'étranger et malgré tout devoir payer une amende pour un excès de vitesse en Suisse. Je le répète, et les spécialistes sont du même avis: cette loi est absurde.»

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