Malgré tout, Bruno Frick est confirmé à la FINMA
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Malgré tout, Bruno Frick est confirmé à la FINMA

Malgré la procédure pénale pour gestion déloyale, Bruno Frick (PDC/SZ) siégera bel et bien au conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA dès le 1er août.

Bruno Frick est sous le coup d'une procédure pénale pour gestion déloyale.

Bruno Frick est sous le coup d'une procédure pénale pour gestion déloyale.

Après avoir analysé la situation, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf lui a réitéré sa confiance.

Il n'y a actuellement aucune raison de revenir sur la nomination de l'ancien conseiller aux Etats (PDC/SZ). Tant la conseillère fédérale que la présidente du conseil d'administration de la FINMA Anne Héritier-Lachat partagent cet avis, a appris mardi l'ats auprès du Département fédéral des finances (DFF).

Les deux femmes ont tenu à éclaircir la situation après la parution d'un article, dimanche, annonçant l'existence d'une plainte pour gestion déloyale contre Bruno Frick. Toutes deux ont mené divers entretiens et entendu le principal intéressé, séparément.

La procédure concerne une affaire datant de 1999 et une plainte déposée en 2011. Le Conseil fédéral n'en avait pas connaissance lorsqu'il a nommé le démocrate-chrétien au conseil d'administration de la FINMA, le 26 juin. M.Frick assure quant à lui avoir découvert l'existence de la procédure vendredi.

Les soupçons de gestion déloyale, associés au dessein d'enrichissement, seraient liés à la société Buechli Holding, à Altendort (SZ), actuellement en liquidation, que Bruno Frick a présidé de 1997 à 1999. Comme les faits reprochés remontent à plus de dix ans, se pose la question de la prescription.

Sélection confirmée

Les éclaircissements menés entre-temps n'ont mis à jour aucune raison de revenir sur la décision gouvernementale, d'après le DFF. Le Schwyzois a été proposé par l'organisation faîtière des organismes d'autorégulation.

La procédure de sélection, qui aussi inclus les services d'une entreprise de recrutement privée, a confirmé que le sexagénaire remplit toutes les exigences requises pour siéger au conseil d'administration de la FINMA, a signalé le DFF

En outre, toutes les mesures ont été prises pour éviter un conflit d'intérêts. Bruno Frick est propriétaire d'un cabinet de notaires à Einsiedeln et partenaire d'une étude d'avocats basée à Zurich et à Pfäffikon (SZ), spécialisée dans le droit des affaires.

Il devra abandonner l'ensemble des activités et des mandats d'administrateur qui pourraient engendrer des conflits d'intérêt. En outre, les partenaires de son étude d'avocats se sont engagés, vis-à-vis de la FINMA, à n'accepter aucun mandat relevant du droit de la surveillance.

Intégrité

Selon le code de conduite de la FINMA, les personnes y travaillant doivent faire preuve d«un comportement intègre, «garantissant ainsi la réputation et la crédibilité de la FINMA». Elles s'abstiennent ainsi «de toute activité ou conduite susceptible de lui nuire».

Le règlement d'organisation stipule qu'un membre du conseil d'administration doit démissionner «si les conditions juridiques ou effectives pour l«exercice de son mandat ne sont plus réunies». (ats)

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