Genève: Manque d'argent pour la protection des données
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GenèveManque d'argent pour la protection des données

Les préposées genevoises à la protection des données et à la transparence tirent la sonnette d'alarme. Leur budget 2012 ne leur permet pas de remplir leur mission légale.

Les préposées genevoises à la protection des données ont tiré jeudi la sonnette d'alarme.

Les préposées genevoises à la protection des données ont tiré jeudi la sonnette d'alarme.

Malgré une activité intense en 2011,

Cette coupe de 300'000 francs sur un budget total de 1,2 million correspond aux salaires des deux collaborateurs du bureau, ont indiqué jeudi devant les médias Isabelle Dubois, préposée, et Anne Catherine Salberg, préposée suppléante, lors de la présentation de leur rapport annuel 2011. Or le travail du secrétaire et du juriste, tous deux engagés à plein temps plein, est indispensable.

«Notre indépendance dérange», constatent ainsi les préposées. Reste que cette mesure budgétaire est contraire à la volonté du législateur, puisque les quatre postes du bureau figurent dans la loi sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD) qui fêtera ses dix ans en mars prochain. Une demande de crédit complémentaire a donc été déposée.

Outil de transparence

Dans leur rapport 2011, les préposées soulignent avoir amélioré la gestion des données personnelles de nombreuses entités soumises à la loi. Désormais, 412 institutions publiques, parapubliques ou subventionnées du canton de Genève sont répertoriées, et 270 responsables LIPAD ont été désignés, certains officiant pour plusieurs institutions.

Sur l'année, 171 demandes de conseils d'institutions ont été traitées et 67 conseils aux citoyens ainsi que quatorze formations dispensées, en particulier aux communes. En outre, quatorze projets, dont huit en matière de vidéosurveillance, ont été jugés conformes à la LIPAD. Le bureau a aussi été saisi de dix litiges, dont huit ont trouvé une issue favorable.

Certaines propositions formulées dans le précédent rapport sont restées sans suite. Les préposées estiment que les citoyens sont encore mal informés de leurs droits, et elles ne sont toujours pas satisfaites de l'accessibilité du site Internet du bureau. Elles proposent d'ailleurs d'ajouter un onglet «LIPAD» sur les sites des institutions afin de signaler les noms des responsables.

L'ouverture au public jeudi du catalogue des fichiers doit permettre une plus grande transparence. Cet outil, qui recense les fichiers des institutions, permet aux citoyens de savoir quel type de données peuvent exister à leur sujet. L'exactitude voire la légalité de ces données ne sont ensuite vérifiées que sur demande. (ats)

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