France: Mariage et adoption homos: projet fin octobre

«Le projet de loi sera bien déposé au conseil des ministres du 31 octobre», a-t-elle déclaré lors du compte-rendu du conseil des ministres. Ce premier texte ne portera que sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels; le débat doit se poursuivre sur la Procréation médicalement assistée (PMA), estimait-on mercredi à Matignon.

«Il y aura une loi sur la famille» qui permettra de trancher sur différents points: la PMA, l'autorité parentale et l'adoption conjointe pour les couples non mariés, expliquait-on à Matignon. Aucune date n'est avancée pour cette loi sur la famille.

Le 20 septembre dernier, le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Alain Vidalies avait fait savoir que le texte sur le mariage gay serait présenté en conseil le 31 octobre pour arriver au Parlement «probablement» d'ici la fin de l'année.

Aux maires qui font d'ores et déjà part de leurs réticences à unir des homosexuels, Najat Vallaud-Belkacem a dit mercredi qu'ils n'auraient «pas le choix». La porte-parole du gouvernement a rappelé «que la loi s'applique de la même façon pour tout le monde et que cela concerne en particulier les élus qui doivent faire montre en la matière non seulement d'une exemplarité particulière, connaître la loi et l'appliquer, mais qui en plus, en effet, n'auront juridiquement pas le choix».

Alors que le projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels sera présenté en conseil des ministres le 31 octobre, plusieurs maires font déjà savoir qu'ils refuseront de célébrer de telles unions... au risque de se mettre hors la loi.

En dévoilant ses orientations en la matière dans le journal «La Croix» début septembre, la garde des Sceaux Christiane Taubira a mis le feu aux poudres. Assurant qu'elle souhaitait associer les maires à la réflexion, elle a aussi prévenu que ces derniers ne pourraient pas se soustraire à la loi.

Les élus «doivent faire montre (..) d'une exemplarité particulière» et «n'auront juridiquement pas le choix», a confirmé la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem mercredi à l'issue du conseil des ministres. N'empêche, certains maires hostiles à l'idée de célébrer le mariage de deux personnes du même sexe souhaitent un droit de retrait.

«C'est du même ordre que le dossier de l'avortement pour les médecins», assure à Sipa le député-maire d'Orange Jacques Bompard (Ligue du Sud, extrême droite), qui a lancé une pétition contre le mariage homosexuel et notamment pour l'instauration d'une clause conscience si la loi passait. «Dans ma commune, il y a des maires de gauche qui seront ravis de faire ce à quoi je me refuse. Je ne vois pas pourquoi je le leur interdirais», lance-t-il.

A défaut, certains désobéissants prévoient déjà de se faire suppléer par un adjoint, ou de recourir au pouvoir de substitution du préfet, au risque de s'exposer à une suspension de leur fonction et à des poursuites judiciaires. «Les maires sont légalistes», tempère-t-on à l'Association des maires de France, où l'on attend toutefois avec impatience d'être consultée par la garde des Sceaux Christiane Taubira.

A l'avant-garde de la fronde: le collectif des «maires pour l'enfance» qui avait déjà mobilisé «12.500 maires» - soit un tiers des maires de France contre le mariage homosexuel en 2006 et compte bien transformer l'essai contre la promesse de campagne du président François Hollande. «On va avoir une mobilisation assez forte, comme en 2006», prédit à Sipa Philippe Gosselin, membre fondateur du collectif et député-maire UMP de Remilly-sur-Lozon (Manche). «Ça commence à bouger», assure-t-il.

Depuis plusieurs jours, des témoignages de maires qui se disent prêt à refuser de célébrer des mariages homosexuels -comme celui de l'emblématique maire UMP de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) Xavier Lemoine- surgissent dans les médias.

«C'est catégorique. Il est hors de question que je célèbre un mariage homosexuel», affirme ainsi à Sipa le sénateur-maire UMP de Béziers (Hérault) Raymond Couderc. «S'il n'y a pas de clause de conscience, je me mettrai hors-la-loi», tempête-t-il.

Tant que le texte définitif n'est pas connu, d'autres maires préfèrent toutefois rester prudents. Interrogé par Sipa, le député-maire UMP d'Arcachon (Gironde) Yves Foulon botte en touche: «l'histoire de la clause de conscience interviendra si la loi est votée», estime-t-il. Mais «je vais tout faire pour que cette loi ne passe pas», gronde-t-il.

«La fronde n'est pas nécessairement de droite ou du centre. A l'Assemblée, il y a de l'embarras chez certains députés socialistes», assure à Sipa Philippe Gosselin. De fait, certains maires étiquetés divers gauche de petites communes, parfois rurales, ou d'outre-mer, pourraient se joindre au mouvement. (ap)