Genève: Match lobby des locataires contre MCG: voici la belle
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GenèveMatch lobby des locataires contre MCG: voici la belle

L'élu Ronald Zacharias a déposé un troisième projet visant à limer la rigide loi LDTR sur le logement, fétiche de la gauche.

par
Jérôme Faas
Laurent Guiraud

La guerre du logement, troisième round. Après avoir gagné la première manche et perdu la deuxième (lire encadré), Ronald Zacharias retente une offensive contre l'association de défense des locataires (Asloca). Le député MCG vise à nouveau la fameuse LDTR, la loi totem de la gauche genevoise en matière d'habitat. Il a déposé lundi un projet de loi cosigné par les chefs de groupe UDC et PLR. Son but: dénier à l'Asloca la qualité pour recourir lorsqu'un propriétaire vend au locataire son appartement.

«Depuis août 2015, le Tribunal fédéral autorise cette pratique, sous conditions. Mais l'Asloca a une politique de recours systématiques, dans le seul but de limiter le nombre de propriétaires et de conserver sa clientèle politique!» L'élu veut que seuls l'Etat et les personnes directement concernées par la vente puissent recourir car «il s'agit d'un acte purement privé».

C'est d'ailleurs cette pratique que prévoit, en général, la Loi sur la procédure administrative. Mais la LDTR ajoute une exception: peuvent recourir en plus des premiers concernés «les associations régulièrement constituées d'habitants, de locataires et de propriétaires d'importance cantonale (...)». C'est cette exception que Ronald Zacharias combat. «Ce n'est pas une proposition très agressive, évalue-t-il. De quel intérêt se prévaut l'Asloca pour recourir? Si c'est un intérêt citoyen, les citoyens peuvent agir par eux-mêmes.»

«C'est une attaque invraisemblable à la protection des locataires», juge au contraire Alberto Velasco, président de l'Asloca. Il persifle: «Ce monsieur est un promoteur, il vend des appartements. Il s'intéresse bien plus à ses avoirs qu'à l'intérêt public.» Selon lui, l'Asloca est indispensable pour protéger les «petits» qui connaîtraient mal leurs droits. «Nous ne recourons pas par principe, et jamais quand on sait qu'on va perdre. Si un dossier respecte la LDTR, on ne fait rien. Mais l'Etat manque parfois à son rôle de contrôle, les dossiers qui en sortent sont parfois incomplets, même si cela s'améliore.»

Sollicité, le Département du logement (DALE) n'a pas souhaité commenter dès à présent la proposition de Ronald Zacharias. Il réserve sa position au traitement parlementaire de cet objet qui se fera début janvier.

Recours: les faits

Depuis que le Tribunal fédéral a ouvert la porte à la vente d'un logement à son locataire, en août 2015, seules sept requêtes ont été adressées à l'Etat. Il en a autorisé six et refusé une. Toutes ces décisions ont fait l'objet d'un recours. Par ailleurs, entre août 2015 et aujourd'hui, 480 autorisations de vente d'appartement ont été délivrées pour d'autres motifs que la cession au locataire. L'Asloca a formé douze recours: quatre ont été rejetés, quatre sont en cours de procédure, trois ont été rayé du rôle vu le retrait de l'Asloca, un a été rayé du rôle vu la révocation de l'autorisation.

Un point partout

Ronald Zacharias a déjà attaqué deux fois la LDTR. Chaque fois, l'Asloca avait lancé un référendum. En 2015, 58% des électeurs avaient donné raison à l'élu MCG, approuvant la conversion facilitée des bureaux en logements. Mais en 2016, 52% des Genevois avaient refusé de favoriser la vente d'un logement à son locataire. Ronald Zacharias remet donc le couvert, exactement sur le même sujet, mais avec une autre approche. L'Asloca annonce déjà un référendum. «Pas si sûr, car tout référendum implique un coût élevé et leurs chances de succès en l'espère sont faibles», réagit l'élu.

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