07.04.2020 à 08:00

Coronavirus en SuisseMême dans son jardin, on risque d'avoir une amende

Les forces de l'ordre sanctionnent les rassemblements interdits, non seulement dans l'espace public mais aussi en terrain privé. Mais toutes les polices n'agissent pas de la même manière.

par
Martin Messmer/ofu
Leser-Reporter

Si vous organisez des grillades dans votre jardin et que vous êtes plus de cinq, vous risquez une amende. Selon la chaîne de télévision alémanique SRF, la police sanctionne l'interdiction de rassemblement même sur un terrain privé.

Christian Bertschi, porte-parole de la police lucernoise, a confirmé cette information. «Nous intervenons de la même manière que dans l'espace public, si nous voyons que trop de personnes sont rassemblées dans un jardin ou sur une place de jeu privée, et que les distances de sécurité ne sont pas respectées. Nous contrôlerons donc aussi les rassemblements de personnes sur terrain privé et, si besoin, nous infligerons des amendes», précise le responsable presse. Dans ce type de situations, la bûche se monte à 100 francs par personne.

Éviter au maximum les activités sociales

Christian Bertschi livre deux exemples dans lesquels une amende se justifierait, selon lui: si deux familles, composées chacune des deux parents et de deux enfants, se retrouvent dans un jardin privé et que ces huit personnes ne respectent pas la distance de sécurité de deux mètres. Ou encore si un groupe de plus de cinq amis se retrouvent pour des grillades dans un jardin familial privé.

Pour Christian Bertschi, la police souhaite ainsi faire respecter les directives du Conseil fédéral. «Le but est d'éviter toutes les activités sociales qui ne sont pas indispensables.»

La situation est identique dans le canton de Bâle-Campagne. Là-aussi, la police effectue des contrôles même sur sol privé lorsqu'elle est alertée par la population. Idem à Zurich, où le porte-parole des forces de l'ordre cantonales, Stefan Oberlin, confirme que des amendes peuvent bel et bien être émises sur sol privé.

«Un espace privé peut devenir public»

Pour cela, il se repose sur l'article 6 de l'ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Selon ce texte, toutes les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités associatives, sont interdites. «C'est donc aussi le cas pour des grillades organisées dans un espace privé.»

Il justifie aussi les amendes sur sol privé en se basant sur l'article 7 de cette ordonnance, alors même que cet article stipule que «la police veille au respect des dispositions dans l'espace public». En vertu de quoi la police pourrait-elle alors sanctionner des personnes se trouvant dans un jardin familial privé? Stefan Oberlin explique: «Un espace privé peut devenir public. Lorsque le propriétaire invite d'autres personnes pour une fête, il ouvre son espace privé qui devient ainsi public. Dans ce cas, nous pouvons amender.»

En revanche, précise le porte-parole des forces de l'ordre zurichoises, la police ne pourrait pas intervenir si deux familles se trouvent dans le jardin commun privé de leur immeuble. «Dans ce cas, l'espace privé ne devient pas public puisqu'il n'y a pas eu d'invitation.»

Discussions en cours

Les polices ne semblent donc pas toutes interpréter l'ordonnance de la même manière. Christian Bertschi, de la police lucernoise, remarque: «L'application de l'ordonnance relève des cantons, qui disposent d'une certaine liberté d'action.» En raison de ce flou, la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) va prochainement discuter des sanctions infligées sur un terrain privé.

«On ne va pas sonner au hasard»

Interrogée sur cette question, la police cantonale genevoise indique qu'elle n'hésitera pas à intervenir sur le domaine privé, s'il y a doléances de la part du voisinage, par exemple pour du bruit, ou s'il est flagrant ou visible de la rue qu'un groupe réuni dans un jardin dépasse cinq personnes. «Mais il va de soi que n'allons pas sonner par hasard chez les personnes juste pour vérifier», indique son service de communication. Ainsi, une fête entre voisins ou entre amis, même proches mais ne vivant pas sous le même toit, pourra faire l'objet de contrôles et de dénonciations

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