Conseil national: Mêmes APG pour le congé maternité et le service militaire?
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Conseil nationalMêmes APG pour le congé maternité et le service militaire?

Le National a accepté une motion d’une parlementaire socialiste qui veut mettre sur pied d’égalité les femmes et les personnes qui effectuent leur service militaire.

par
Christine Talos
Les femmes en congé maternité touchent actuellement 20% d’APG en moins que les personnes qui effectuent leur service militaire.

Les femmes en congé maternité touchent actuellement 20% d’APG en moins que les personnes qui effectuent leur service militaire.

AFP

Bonne nouvelle pour les femmes en congé maternité. Le National a accepté mercredi par 132 voix contre 52 une motion de l’ancienne conseillère nationale Margret Kiener Nellen(PS/BE) qui demande la fin de la discrimination juridique et économique en ce qui concerne les allocations pour perte de gains (APG) des mères par rapport à ceux ou celles qui font du service militaire ou civil.

La Bernoise expliquait dans son texte que le montant maximal accordé aux mères en congé maternité est actuellement de 196 francs par jour, contre 245 francs pour ceux qui effectuent un service dans l’armée ou un service civil. «L’écart entre ces deux montants représente plus de 20%, au détriment des mères, relève-t-elle en réclamant un montant de 245 francs également pour les femmes. «Cette discrimination grossière et inadmissible» viole la loi sur l’égalité dans la Constitution, estime-t-elle.

Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter la motion. Dans sa réponse, il expliquait que l’allocation de maternité est basée sur les mêmes règles que l’allocation de base pour les personnes en service. «Dans les deux cas, elle correspond à 80% du revenu réalisé immédiatement avant la survenance du risque assuré», souligne-t-il dans sa réponse. Mais pour les personnes qui font du service, des prestations accessoires sont accordées (allocations pour enfant, allocations pour frais de garde ou allocations d’exploitation) jusqu’à un plafond de 245 francs par jour, explique-t-il. La Bernoise demande donc que ces prestations accessoires soient également accordées aux mères.

Le Conseil fédéral a aussi estimé en vain qu’une harmonisation de l’allocation de maternité avec les allocations versées aux personnes qui font du service entraînerait des dépenses supplémentaires. Ce qui pourrait mettre en danger les travaux législatifs en cours en faveur des mères et des familles, soit la prolongation du congé de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né ainsi que l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, selon lui.

Les Chambres trancheront.

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