Genève: «Menacé», le vote en ligne «doit rester public»
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Genève«Menacé», le vote en ligne «doit rester public»

La gauche dénonce l'arrêt prévu du système de scrutin électronique genevois. Elle exige que le processus reste en mains des collectivités.

par
David Ramseyer
Keystone/Martial Trezzini

«Genève a baissé pavillon alors que le canton a été pionnier du scrutin par internet», enrage le conseiller national socialiste Carlo Sommaruga. «Le Conseil d'Etat a décidé, seul, l'arrêt en 2020 de sa plateforme d'e-voting, sans consulter le Grand Conseil ou le peuple, enchaîne le député PS Cyril Mizrahi. A la place, on pourrait avoir un vote électronique géré en partie par des privés. C'est un vrai danger!» La gauche genevoise a présenté ce jeudi un projet de loi qui demande à l'exécutif cantonal de revenir en arrière.

Le texte exige ainsi d'ancrer dans la loi un système qui reste en mains des collectivités publiques et open source. Le modèle genevois, exploité par d'autres cantons, est aujourd'hui le seul de ce type en Suisse. De son coté, le Conseil fédéral vient de lancer une consultation pour généraliser l'e-vote. Mais la plateforme prévue sera celle de la Poste, dont le logiciel est produit par une société privée espagnole, financée par des fonds américains. Une plateforme «opaque, dont le contrôle est insuffisant et le fonctionnement peu accessible, juge Cyril Mizrahi. C'est inadmissible s'agissant du processus qui fonde notre démocratie». La gauche genevoise craint aussi la fin pure et simple du scrutin électronique, si la consultation fédérale se révélait négative.

Des millions qui valent la peine

Fin novembre, le Conseil d'Etat avait annoncé l'arrêt de son système, pour des raisons financières principalement. Mais investir 2,5 millions supplémentaires vaut le coup, selon les auteurs du projet de loi. «Le Canton travaille déjà sur l'amélioration du système, il doit poursuivre ses efforts, en mutualisant avec d'autres cantons l'implantation et l'exploitation du système, clame le député Vert Pierre Eckert. Je note aussi que les coûts de la plateforme privée ne sont pas connus». Le texte de la gauche demande également une sensibilisation des citoyens au vote électronique, via une meilleure communication mais aussi à travers les cours de citoyenneté à l'école.

Enfin, une motion accompagne le projet de loi. Elle invite le Conseil d'Etat à remettre en place un contrôle aléatoire des signatures et à établir d'ici un an un rapport sur les risques de fraudes électorales. Par ailleurs, le conseiller national socialiste Carlo Sommaruga a déposé une motion au niveau fédéral, qui demande la mise en place d'un système open source.

De son côté, le Conseil d'Etat ne souhaite pas s'exprimer sur un projet de loi «dont il n'a pas encore pris connaissance». Il précise qu'il ne se prononcera pas avant son étude en commission.

Histoire d'une démocratie numérique

Le premier scrutin en ligne d'Europe a eu lieu le 19 janvier 2003, dans la commune d'Anières (GE). Le système genevois, pionnier en la matière, va ensuite essaimer dans d'autres cantons. Primé à l'international, il permettra aussi à des dizaines de milliers de Suisses de l'étranger de voter. Au bout du lac, 15% des électeurs se sont exprimé via internet lors du scrutin du 23 septembre 2018. Dans la tranche d'âge 18-39 ans, cette part a grimpé à 20%.

Les dernières votations populaires, fin novembre, constituaient la 54e utilisation du vote électronique dans le canton de Genève depuis sa mise en place.

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