Berne - Menottés et amendés pour avoir copié le logo de la police
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BerneMenottés et amendés pour avoir copié le logo de la police

Trois jeunes créateurs de mode ont été emmenés au poste en février dernier. La police a estimé qu’ils avaient violé le droit des marques. Face à la procédure, ils ont laissé passer des délais et doivent désormais casquer.

Le fameux T-shirt.

Le fameux T-shirt.

Berner Zeitung: Franziska Rothenbühler

En février dernier, un petit groupe issu du milieu indépendant de la mode et l’art bernois a produit 50 T-shirts intitulés «ordre à l’envers» sur lequel était brodé, à l’envers, le logo de la police bernoise. Ils en ont vendu dans un transport public en ville de Berne. À un moment donné, surgissant de nulle part, des policiers les ont interpellés, puis menottés, avant de les emmener au poste, non sans avoir confisqué les pulls et l’argent des pièces déjà vendues.

Au poste, les jeunes ont été accusés de violer la loi sur la protection des marques. En effet, le logo de la police cantonale est protégé jusqu’en 2025 dans 4 des 45 catégories prévues pour ce genre de logo. Il ne peut ainsi pas être utilisé sur des imprimés, pour la publicité. Or, dans le cas précis, le tribunal devra trancher pour savoir si la vente du pull dans un bus constitue un événement culturel.

Une affaire qui se poursuit

Dans le cas bernois, la police aurait dû se récuser car elle a enquêté sur une affaire la concernant selon une avocate citée par la «Berner Zeitung.» Un des protagonistes arrêté raconte qu’au poste, les agents ne cessaient de venir, certains se moquant, d’autres faisant des commentaires sur les T-shirts. «Ils en faisaient une affaire personnelle», commente un des créateurs.

La police se défend en arguant que le Ministère public n’a pas vu de problème avec cette affaire concernant la police. En mai, une ordonnance pénale a été prononcée. Mais les jeunes n’avaient ni les compétences juridiques, ni les moyens de faire appel. Ils ont payé une amende pensant que le cas été réglé. Mais la police a demandé des dommages et intérêts. Pour alléger leurs dettes, les créateurs prévoient de faire une vente de leurs (autres) œuvres, le 14 août prochain.

(jbm)

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