Logement : Mentir pour un appart peut mener à l'expulsion
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Logement Mentir pour un appart peut mener à l'expulsion

Un locataire sur 7 avoue avoir déjà menti pour obtenir un bail. Si son comportement viole le contrat, le propriétaire est en droit de le résilier.

par
rmf
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Près d'un Suisse sur 7 a déjà menti pour que son dossier convainque la régie ou le propriétaire lors d'une recherche d'appartement. C'est le résultat d'un sondage publié par Comparis ce matin. A Lausanne et Genève, c'est même un cinquième des locataires qui avoue avoir triché, sur des critères éliminatoires tels que tabagisme, animaux de compagnie, instruments de musique ainsi que hobbies bizarres.

Résiliation possible

Or, si le contrat de bail spécifie qu'un de ces critères est exclu, la situation peut potentiellement tourner au vinaigre. «Si un locataire ne respecte pas les conditions prévues dans le contrat, il sera d'abord mis en demeure de cesser le comportement litigieux. S'il ne s'exécute pas, une procédure de résiliation peut être engagée», explique Philippe Angelozzi, secrétaire général de l'Union Suisse des professionnels de l'immobilier (USPI).

Il poursuit: «Bien-sûr, cela dépend du propriétaire et du type d'immeuble. Par exemple, si celui-ci est ancien et mal isolé, certains instruments de musiques sonores peuvent importuner les voisins. La fumée peut aussi accentuer les dégradations du crépi des murs. Mais ce sont quand même des cas rares.»

«La pénurie incite au mensonge»

Le constat concernant la rareté des cas est partagé par l'ASLOCA Vaud, qui représente les locataires. Mais c'est bien la seule chose qui les réunit. «Dans une telle situation de pénurie, le demandeur est presque incité à mentir», explique Anne Baehler-Bech, secrétaire générale de l'association. «Les propriétaires ont parfois des exigences démesurées, on ne peut pas interdire à quelqu'un de jouer du piano pendant la journée!» s'emporte-t-elle.

Sans vouloir pousser à la tricherie, Anne Baehler-Bech précise tout de même que ces spécificités ne sont souvent qu'un critère de choix, mais ne sont pas précisées dans le contrat. Dans ce cas, le locataire ne risque rien, même s'il a menti, ou même changé d'avis si par exemple il prend un chat en cours de bail.

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